Enlèvement et transport des produits de déchèterie

CCPBS

La présente consultation concerne l'enlèvement et le transport des divers produits reçus dans les déchèteries de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou – CS 82035
Code postal: 29122
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Téléphone: +33 298871442 📞
Fax: +33 2898823793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408295
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'enlèvement et le transport des divers produits reçus dans les déchèteries de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 38-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature (formulaire Dc1) comprenant :
- une déclaration sur l'honneur attestant que…
… le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
… les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) comprenant, entre autres :
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
- une présentation des moyens humains et techniques de la société,
- les références pour des marchés similaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ccpbs
Point de contact: M. Clet Bargain
Courrier électronique: marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr 📧
Fax: +33 298823793 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 38-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité intérégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2013/S 235-408295 (2013-11-29)
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