Enlèvement et traitement des déchets de Type Chimiques

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets de type "Déchets Chimiques" produits par l'université de Bordeaux et par l'INSERM de Bordeaux sur tous les sites qui la composent.
L'objet du présent contrat comprend aussi la reprise des contenants actuels, mise à disposition de conteneurs - contenants - spécifiques sur les sites de l'université de Bordeaux et de l'INSERM.
Les catégories et typologies de déchets et les points de collecte (lieu d'exécution) sont définis au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts de déchets
Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été constitué comprenant l'université Bordeaux 1 (coordonnateur), l'université Bordeaux 2 Ségalen, l'université Bordeaux 4 et l'INSERM.À titre indicatif, la production de déchets est estimée annuellement à 112 tonnes pour l'ensemble des membres du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 5400060639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312718
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois de manière expresse. Le critère valeur technique (60 %) est décomposé comme suit : — eléments du mémoire technique: 50 %, — organisation des circuits cf. ITEM 4 du mémoire: 10 %. Une visite des sites emblématiques de collecte est organisée (cf. Règlement de la consultation). Le dossier peut être retiré gratuitement: — sous format papier et par envoi postal après demande écrite au bureau de l'achat (bureau.achat@u-bordeaux1.fr), — par téléchargement gratuit sur la plateforme marches-publics.gouv.fr (mots clés: déchets chimiques). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent contrat comprend aussi la reprise des contenants actuels, mise à disposition de conteneurs - contenants - spécifiques sur les sites de l'université de Bordeaux et de l'INSERM.

Les catégories et typologies de déchets et les points de collecte (lieu d'exécution) sont définis au CCTP.

Quantité ou étendue:

Un groupement de commande a été constitué comprenant l'université Bordeaux 1 (coordonnateur), l'université Bordeaux 2 Ségalen, l'université Bordeaux 4 et l'INSERM.

À titre indicatif, la production de déchets est estimée annuellement à 112 tonnes pour l'ensemble des membres du groupement

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres des établissements universitaires et sur des crédits du CNRS pour l'INSERM. Le paiement s'effectue par virement administratif dans un délai de 30 jours après réception de la facture. Marché à prix unitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreorise seule ou groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois de manière expresse.

Le critère valeur technique (60 %) est décomposé comme suit :

— eléments du mémoire technique: 50 %,

— organisation des circuits cf. ITEM 4 du mémoire: 10 %.

Une visite des sites emblématiques de collecte est organisée (cf. Règlement de la consultation).

Le dossier peut être retiré gratuitement:

— sous format papier et par envoi postal après demande écrite au bureau de l'achat (bureau.achat@u-bordeaux1.fr),

— par téléchargement gratuit sur la plateforme marches-publics.gouv.fr (mots clés: déchets chimiques).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: "Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification dela décision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à laconclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformémentaux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat,dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans undélai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

Source: OJS 2013/S 181-312718 (2013-09-13)

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