Avis de marché (2013-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantity or scope:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de...”
Quantity or scope
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin – route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307303
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :”
Source: OJS 2013/S 178-307303 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028282
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307303
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés...”
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés.
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Source: OJS 2014/S 018-028282 (2014-01-22)