« Enlevement et élimination des déchets spécifiques des laboratoires et service Inserm délégation régionale Pacac »
Inserm
le présent marché a pour objet, l'enlèvement et l'élimination des déchets spécifiques des laboratoires et service Inserm délégation régionale Pacac.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à un (ou des) marché(s) fractionné(s) à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP.
Le présent marché entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du marché.
La durée du marché est de quatre ans ferme à compter du premier jour d'exécution du marché.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Inserm
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-15 | Avis de marché |
| 2014-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390206
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13 3 02 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Marseille (voir annexe 3 au RC), 13009 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concerné, modèle de BSD dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des GRV répondant aux besoins exprimés. (20)
3. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Présentation d'un exemple de rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP. Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information). (20)
4. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001) (10)
5. Lot 2: Prix: Sur la base d'un panier type (50)
6. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concernée, modèle de BSD dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des contenants et étiquettes répondant aux besoins exprimés. Modalités d'aide pour évaluation risque chimique (technicien expert) Modèle de Fiche d'enlèvement (20)
7. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Présentation d'un exemple de rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP. Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information : sensibilisation). (20)
8. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001) (10)
9. Lot 3: Prix Sur la base d'un panier type (50)
10. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concernée, modèle de Bsd/Certificat de destruction (le cas échéant) dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des conteneurs er bennes adaptés. (20)
11. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Conformité de l'exemple du rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information). (20)
12. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
M. Dominique Nobile
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Adresse postale: 18 avenue Mozart - bP 172
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 3 02 20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 224-390206 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
- lot 1 Déchets biologiques et assimilés des laboratoires de recherche /Unités de recherche Inserm situées sur le site de Luminy à Marseille (voir annexe 3 au règlement de consultation)- lot 2 Déchets chimiques et spéciaux des laboratoires de recherche/unités de recherche Inserm situées sur le site de Luminy et Sainte-Marguerite à Marseille (voir annexe 3 au règlement de consultation)- lot 3 déchets d'équipements électriques et électroniques, batteries, toners/cartouches,encombrants (Dib), papier/carton, déchets recyclables (tri sélectif), verre " ménager ", luminaires, bandes/films magnétiques, Cd-Rom usager des laboratoires et de la délégation régionale Inserm PACA et Corse (voir annexe 3 au règlement de consultation)le marché est un marché sans minimum de commande et sans maximum de commande (à titre indicatif : consommation 2011)lot 1 Déchets biologiques et assimilés des laboratoires de recherche environ 60 000 EUR HT/an;lot 2 Déchets chimiques et spéciaux des laboratoires de recherche environ 5 000 EUR HT/an;lot 3 déchets d'équipements électriques et électroniques, batteries, toners/cartouches, encombrants (Dib), papier/carton, déchets recyclables (tri sélectif), luminaires, bandes magnétiques,CD-ROM usager des laboratoires et de la délégation régionale Inserm PACA et Corse, environ 12 000 EUR HT/an.Ces indications n'ont en aucun cas une quelconque valeur contractuelle. En particulier, l'évolution des activités peut influer sur les volumes de déchets sans que le titulaire du marché puisse s'en prévaloir quant aux montants des commandes passées par l'inserm.Ces indications ont pour seul objet de fournir aux candidats une information utile à l'élaboration de leurs offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390206
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Obtention du Document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: www.achatpublic.com
Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm PACAC, 18 avenue Mozart, 13276 Marseille Cedex 9, France.
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière
Dématérialisée sur le site de la plate-forme de l'inserm (www.achatpublic.com), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités
Prévues par le règlement de consultation.
Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale:
- du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 ;
- le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet, l'enlèvement et l'élimination des déchets spécifiques des laboratoires et service Inserm délégation régionale Pacac.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à un (ou des) marché(s) fractionné(s) à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP.
Le présent marché entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du marché.
La durée du marché est de quatre ans ferme à compter du premier jour d'exécution du marché.
- lot 1 Déchets biologiques et assimilés des laboratoires de recherche /Unités de recherche Inserm situées sur le site de Luminy à Marseille (voir annexe 3 au règlement de consultation)
- lot 2 Déchets chimiques et spéciaux des laboratoires de recherche/unités de recherche Inserm situées sur le site de Luminy et Sainte-Marguerite à Marseille (voir annexe 3 au règlement de consultation)
- lot 3 déchets d'équipements électriques et électroniques, batteries, toners/cartouches,
encombrants (Dib), papier/carton, déchets recyclables (tri sélectif), verre " ménager ", luminaires, bandes/films magnétiques, Cd-Rom usager des laboratoires et de la délégation régionale Inserm PACA et Corse (voir annexe 3 au règlement de consultation)
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le marché est un marché sans minimum de commande et sans maximum de commande (à titre indicatif : consommation 2011)
lot 1 Déchets biologiques et assimilés des laboratoires de recherche environ 60 000 EUR HT/an;
lot 2 Déchets chimiques et spéciaux des laboratoires de recherche environ 5 000 EUR HT/an;
lot 3 déchets d'équipements électriques et électroniques, batteries, toners/cartouches, encombrants (Dib), papier/carton, déchets recyclables (tri sélectif), luminaires, bandes magnétiques,
CD-ROM usager des laboratoires et de la délégation régionale Inserm PACA et Corse, environ 12 000 EUR HT/an.
Ces indications n'ont en aucun cas une quelconque valeur contractuelle. En particulier, l'évolution des activités peut influer sur les volumes de déchets sans que le titulaire du marché puisse s'en prévaloir quant aux montants des commandes passées par l'inserm.
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Ces indications ont pour seul objet de fournir aux candidats une information utile à l'élaboration de leurs offres.
Numéro de référence: 13 3 02 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Marseille (voir annexe 3 au RC), 13009 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation (annexe no1) dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Ces déclarations sur l'honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe no 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).
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a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
B) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références
doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.
C) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).
D) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
E) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.
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En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Dépôts et garanties exigés:
le financement sera assuré par des crédits Inserm provenant de ressources propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus, fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret no2005-1742:
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de luiêtre confiées dans le marché),
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'inserm souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concerné, modèle de BSD dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des GRV répondant aux besoins exprimés. (20)
3. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Présentation d'un exemple de rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP. Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information). (20)
4. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001) (10)
5. Lot 2: Prix: Sur la base d'un panier type (50)
6. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concernée, modèle de BSD dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des contenants et étiquettes répondant aux besoins exprimés. Modalités d'aide pour évaluation risque chimique (technicien expert) Modèle de Fiche d'enlèvement (20)
7. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Présentation d'un exemple de rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP. Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information : sensibilisation). (20)
8. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001) (10)
9. Lot 3: Prix Sur la base d'un panier type (50)
10. modalités collecte, enlèvement, traitement modalités de collecte (planification des collecte, description des filières de collecte, transport et traitement), certification ISO 9001 pour l'activité concernée, modèle de Bsd/Certificat de destruction (le cas échéant) dûment complété et remis, remise des copies du certificat de transport des déchets, modalités de mise à disposition des conteneurs er bennes adaptés. (20)
11. rapport synthétique annuel, réunion d'information pour les utilisateurs. Conformité de l'exemple du rapport annuel par rapport aux prescriptions du présent CPP Présentation d'un modèle de réunion d'informations pour les utilisateurs (support d'information). (20)
12. prise en compte du développement durable (exemple : démarche Iso141001 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
M. Dominique Nobile
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Adresse postale: 18 avenue Mozart - bP 172
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 3 02 20
Informations complémentaires
Obtention du Document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: www.achatpublic.com
Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm PACAC, 18 avenue Mozart, 13276 Marseille Cedex 9, France.
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière
Dématérialisée sur le site de la plate-forme de l'inserm (www.achatpublic.com), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités
Prévues par le règlement de consultation.
Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale:
- du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 ;
- le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 224-390206 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095570
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390206
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Marseille (voir annexe 3 au Rc), 13009 Marseille
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Transports et Entretiens Phocéens
Adresse postale: 10 avenue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
2️⃣
Nom: Transports et Entretiens Phocéen
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Source: OJS 2014/S 057-095570 (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095570
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390206
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce n° 127, BOAMP 223 A du 20.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Marseille (voir annexe 3 au Rc), 13009 Marseille
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Transports et Entretiens Phocéens
Adresse postale: 10 avenue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
2️⃣
Nom: Transports et Entretiens Phocéen
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Source: OJS 2014/S 057-095570 (2014-03-18)
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