Émissions, fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville de Reims, Reims Métropole, le CCAS, la Caisse des écoles, la REMS et l'ESAD

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, le CCAS, la Caisse des écoles publiques de Reims et la Régie des équipements municipaux et sportifs et l'école supérieure d'art et de design.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois par périodes successives de un (1) an. Toutefois la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire du marché ne puisse demander une quelconque indemnisation. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, les prestations pouvant être exécutée le cas échéant au plus tard jusqu'à 2 mois après la date de fin de validité du marché. Le titulaire disposera d'une période de préparation du marché d'environ un mois (non contractuel) entre la date de notification du marché et la date de la 1ère commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777448 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169681
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS), la Caisse des écoles, la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS) et l'école supérieure d'art et de design (ESAD) (convention du 25 mars 2013), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777448, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Unité monétaire utilisée : l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Reims, la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, le CCAS, la Caisse des écoles publiques de Reims et la Régie des équipements municipaux et sportifs et l'école supérieure d'art et de design.
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Description des options:
Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'éventuels avenants ou décisions de poursuivre, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: CF4R301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Le candidat fournira les éléments suivants: - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attention, le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif ; - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ; - ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole ; - comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims municipale ; - l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ; - le financement est assuré par le budget de chacun des membres du groupement (section fonctionnement).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Gosset Bénédicte
Téléphone: +33 326777594 📞
Courrier électronique: benedicte.gosset@mairie-reims.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4R301
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS), la Caisse des écoles, la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS) et l'école supérieure d'art et de design (ESAD) (convention du 25 mars 2013), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777448, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Unité monétaire utilisée : l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169681 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue du Temple – 8 rue de la Grosse Écritoire
Contact
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342824
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169681
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes entre Reims Métropole, la ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS), la Caisse des écoles, la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS) et l'école supérieure d'art et de design (ESAD) (convention du 25 mars 2013), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Le montant des dépenses engagées au titre de la présente consultation est estimée à 2 925 000euro(s) HT / an. Le pourcentage de rétrocession est de 1,5 %. Modalités de consultation du contrat : le présent contrat est consultable au service marchés de Reims Métropole, à l'adresse suivante : C3C Fournitures et Services 21 rue du Temple 51100 REIMS. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 243, BOAMP 98 B du 24.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Sodexo Solutions de Motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nantere Cedex
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycee
Source: OJS 2013/S 198-342824 (2013-10-08)
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Produits/services:
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