Émission et livraison de titres restaurant et de chèques ou cartes cadeaux multi enseignes ( dossier gratuitement téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Émission et livraison de titres-restaurant et de chèques ou cartes cadeaux multi enseignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Lot no 1: nombre estimatif de titres restaurant à commander par an : 140 000 titres avec une valeur faciale de celui-ci de 5,5 EUR et 1000 titres avec une valeur faciale de celui-ci de 6 EUR.Lot no 2: nombre estimatif de chèquiers ou de cartes cadeaux à commander par an: 200 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 35 EUR, 230 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 45 EUR et 130 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 50 EUR.Lot no 3: nombre estimatif de chèquiers ou de cartes cadeaux à commander par an: 200 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 35 EUR, 230 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 45 EUR et 130 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 50 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245876
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Au sens de la directive 2004/CE/18 et de l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Nanterre" no 309136 du 8 août 2008, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande. Au sens du code des marché publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. Durée du marché : Concernant les lots no 1 et 2, la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2014. Concernant le lot no 3, la durée initiale du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Concernant les lots no 1 et 2, le marché pourra être reconduit 3 fois. Concernant le lot no3, le marché n'est pas reconductible. Critères de jugement des offres: Lot no 1: prix: 60% et valeur technique: 40% Lots no 2 et no 3 : prix: 75% et valeur technique : 25%. Le détail des critères de jugement des offres propre à chaque lot est donné dans le réglement de consultation lui-même joint au dossier de consultation des entreprises. Séance de test: Concernant le lot no 1, afin de générer une simulation de commande pour valider la conformité des fichiers d'import et d'export, les candidats devront participer en collaboration avec le Département de la Meuse à une séance de test. Seront soumis à la séance de test, les candidats dont la candidature aura été retenue et qui auront déposé une offre régulière, acceptable et appropriée au sens de l'art. 35 du code des marchés publics. Se reporter au réglement de consultation pour les conditions de cette séance de test pour le lot no 1. Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ; il sera toutefois envoyé au candidat dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas. Conditions de remise des offres: remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation soit auprès du service des affaires juridiques (cf.coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit dépôt par voie électronique sur le profil acheteur du Département de la Meuse (cf.adresse du site plus haut), dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et livraison de titres-restaurant et de chèques ou cartes cadeaux multi enseignes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Émission et fourniture de titres restaurant pour les années 2014 à 2017.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Émission et fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour les années 2014 à 2017.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Émission et fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour l'année 2013.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: nombre estimatif de titres restaurant à commander par an : 140 000 titres avec une valeur faciale de celui-ci de 5,5 EUR et 1000 titres avec une valeur faciale de celui-ci de 6 EUR.
Lot no 2: nombre estimatif de chèquiers ou de cartes cadeaux à commander par an: 200 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 35 EUR, 230 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 45 EUR et 130 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 50 EUR.
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Lot no 3: nombre estimatif de chèquiers ou de cartes cadeaux à commander par an: 200 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 35 EUR, 230 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 45 EUR et 130 avec une valeur faciale du chèquier ou de la carte cadeaux à 50 EUR.
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Description des options:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
— le nombre de reconductions possible est de 3 uniquement pour les lots no1 et 2,
— prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français):
Concernant le lot no1 Émission et fourniture de titres restaurant pour les années 2014 à 2017 :
no 1 : Insertion d'un encart de texte ( maquette fournie par le client) entre la 1ère de couverture et le 1er titre restaurant,
no 2 : Evénementiel photographique en couleur à imprimer sur la 1ère de couverture du chéquier.
Numéro de référence: 13-saj-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— Noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres,
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— RC - attestation d'assurance responsabilité civile : en cours de validité,
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des t3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire une liste de références : qualifications professionnelles (diplômes et/ouexpériences) des dirigeants de l'entreprise et/ou des cadres chargées de la réalisation de prestations de même nature,
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— en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, financières et professionnelles.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat demande à bénéficier de l'avance selon les conditions fixées dans le cahier des charges, il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
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Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Service des affaires juridiques
Téléphone: +33 3329457762 📞
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-saj-23
Informations complémentaires
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Au sens de la directive 2004/CE/18 et de l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Nanterre" no 309136 du 8 août 2008, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande. Au sens du code des marché publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français.
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Durée du marché :
Concernant les lots no 1 et 2, la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2014.
Concernant le lot no 3, la durée initiale du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013.
Concernant les lots no 1 et 2, le marché pourra être reconduit 3 fois.
Concernant le lot no3, le marché n'est pas reconductible.
Critères de jugement des offres:
Lot no 1: prix: 60% et valeur technique: 40%
Lots no 2 et no 3 : prix: 75% et valeur technique : 25%.
Le détail des critères de jugement des offres propre à chaque lot est donné dans le réglement de consultation lui-même joint au dossier de consultation des entreprises.
Séance de test:
Concernant le lot no 1, afin de générer une simulation de commande pour valider la conformité des fichiers d'import et d'export, les candidats devront participer en collaboration avec le Département de la Meuse à une séance de test. Seront soumis à la séance de test, les candidats dont la candidature aura été retenue et qui auront déposé une offre régulière, acceptable et appropriée au sens de l'art. 35 du code des marchés publics. Se reporter au réglement de consultation pour les conditions de cette séance de test pour le lot no 1.
Afficher plus
Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dossier peut également être gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut) ; il sera toutefois envoyé au candidat dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas.
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Conditions de remise des offres: remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation soit auprès du service des affaires juridiques (cf.coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit dépôt par voie électronique sur le profil acheteur du Département de la Meuse (cf.adresse du site plus haut), dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245876 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 166 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin - BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416085
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245876
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Au sens de la directive 2004/CE/18 et de l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Nanterre" n° 309136 du 8 aout 2008, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande . Au sens du code des marché publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. Durée du marché : Concernant les lots no 1 et 2, la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2014. Concernant le lot no 3, la durée initiale du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Concernant les lots no 1 et 2, le marché pourra être reconduit 3 fois. Concernant le lot no 3, le marché n'est pas reconductible. Lieu où le contrat signé peut-être consulté: dans le respect des dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du Service des Affaires Juridiques (cf.coordonnées plus haut). Critères de jugement des offres: Lot no 1: prix: 60 % et valeur technique : 40 % Lots no 2 et 3: prix: 75 % et valeur technique: 25 % Le détail des critères de jugement des offres propre à chaque lot est explicité dans le Réglement de Consultation. Annonce no 271, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Chèque Cadhoc
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses - BP 32
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 239-416085 (2013-12-05)
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Fournisseurs:
Edenred France Le Cheque Cadhoc
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...