Élimination des déchets - années 2014 à 2016

Ville d'Orange

Élimination des déchets - années 2014 à 2016 - marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316006
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation (DCE) sera remis ou envoyé à chaque candidat qui en fera la demande écrite par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. Le dce pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant: http://orange.sudest-marchespublics.com. Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offre - elimination des déchets années 2014 à 2016 - lot no ... - ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 29.10.2013 - 16:00 (délai de rigueur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élimination des déchets - années 2014 à 2016 - marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Brève description: Collecte et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport des emballages ménagers en colonnes
Brève description: Collecte et transport des emballages ménagers en colonnes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
230 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des jrm en colonnes
Brève description: Collecte et traitement des journaux, revues et magazines en colonnes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets issus du balayage de la voirie urbaine
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets issus du balayage de la voirie urbaine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des dib / encombrants de déchetterie
Brève description: Transport et traitement des dib / encombrants de déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats
Brève description: Transport et traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des ferrailles
Brève description: Enlèvement et traitement des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du bois de déchetterie
Brève description: Enlèvement et traitement du bois de déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: traitement des végétaux de déchetterie
Brève description: Traitement des végétaux de déchetterie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des papiers - cartons de déchetterie
Brève description: Enlèvement et traitement des papiers - cartons de déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets toxiques
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets toxiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des pneumatiques
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des souches d'arbres
Brève description: Enlèvement et traitement des souches d'arbres
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers en colonnes enterrées
Brève description: Collecte des déchets ménagers en colonnes enterrées
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des plaques fibro-ciment amiantées
Brève description: Enlèvement et traitement des plaques fibro-ciment amiantées
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
20 000 💰
Numéro de référence: Elim dechets 2014 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (dc1)

- la déclaration du candidat (dc2)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- un extrait kbis

- l'attestation d'assurance civile en cours de validité

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- conformément à l'article 45 ii du code des marchés publics, le candidat devra produire des certificats de qualité.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

- l'arrêté d'agrément du (des) centre(s) de traitement proposé(s) par les candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville - budget fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange, direction de l'environnement
Adresse postale: Services municipaux, BP 187, rue Henri Noguères
Point de contact: M. Esteve ou M. Olivier
Téléphone: +33 490514274 📞
Fax: +33 490514139 📠
Nom: Mairie d'Orange
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 490514145 📞
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Elim dechets 2014 2016
Informations complémentaires

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: "Appel d'offre - elimination des déchets années 2014 à 2016 - lot no ... - ne pas ouvrir".

La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 29.10.2013 - 16:00 (délai de rigueur).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 34941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316006 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437202
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316006
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 15 : Enlèvement et traitement des plaques fibro-ciment amiantées a été déclaré infructueux. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20131216 Annonce no157, B.O.A.M.P. 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: société SOLOVER
Adresse postale: Bp 4
Commune postale: Saint romain le puy
Code postal: 42610

2️⃣
Nom: delta dechets - sa grangeon et fils
Adresse postale: Route de jonquières
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

3️⃣
Adresse postale: Route de Jonquières

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: rossi sas
Adresse postale: 80, chemin de beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170

8️⃣
Nom: valfibois services sas
Adresse postale: ZI du fournalet 151, avenue pierre et marie curie
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700

9️⃣
Nom: centre de valorisation alcyon
Adresse postale: Chemin le prince

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: chimirec socodeli sas
Adresse postale: ZI domitia sud 275, avenue pierre et marie curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: onyx languedoc roussillon
Adresse postale: 765, rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2013/S 249-437202 (2013-12-19)

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