Elections municipales et européennes 2014 : Réception, stockage, répartition, adressage, mise sous pli, livraison des enveloppes de scrutin et remise des plis de propagandeaux services chargés de la distribution des plis pour envoi aux électeurs
Préfecture du Rhône
Réception, le stockage, la répartition, l'adressage et la mise sous pli, la livraison des enveloppes de scrutin aux communes, la mise à disposition des bulletins de vote aux communes et la remise des plis de propagande au prestataire retenu par le ministère de l'intérieur pour envoi aux électeurs en vue des prochaines élections municipales et des élections européennes de 2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-09 | Avis de marché |
| 2013-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.jorge@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120386
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Jorge Cécile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: Cécile Jorge
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120386 (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.jorge@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120386
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, le stockage, la répartition, l'adressage et la mise sous pli, la livraison des enveloppes de scrutin aux communes, la mise à disposition des bulletins de vote aux communes et la remise des plis de propagande au prestataire retenu par le ministère de l'intérieur pour envoi aux électeurs en vue des prochaines élections municipales et des élections européennes de 2014.
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Brève description:
Réception, stockage et répartition du matériel électoral (enveloppes de scrutin, bulletins de vote des candidats), mise à disposition des bulletins de vote aux communes et livraison aux chefs-lieux de cantons des enveloppes de scrutin pour les deux tours des élections municipales (sous réserve d'un second tour) et pour les élections européennes (un seul tour de scrutin)
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Brève description:
Réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film du matériel de propagande (format A4 ou A5) et remise des enveloppes réalisées aux services chargés de la distribution des plis pour envoi aux électeurs du Rhône pour les deux tours des élections municipales (sous réserve de l'organisation d'un second tour) et les élections européennes (1 seul tour de scrutin)
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Le lot no1 contient une prestation supplémentaire éventuelle relative à la livraison aux chefs-lieux de cantons des bulletins de vote pour le jour du scrutin.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle rendra l'offre irrégulière entraînant ainsi le rejet de l'offre du candidat.
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Jorge Cécile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: Cécile Jorge
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120386 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 988,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290475
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120386
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Rac
Adresse postale: ZI Perica, 215 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pâpe
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Koba Global Services
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des jruidications administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions adminsitratives
Source: OJS 2013/S 167-290475 (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 988,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290475
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120386
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce nº 279, BOAMP 72 B du 12.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Rac
Adresse postale: ZI Perica, 215 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pâpe
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Koba Global Services
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des jruidications administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions adminsitratives
Source: OJS 2013/S 167-290475 (2013-08-27)
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