Élaboration et rédaction du schéma directeur d'accessibilité aux services de transport publics de personnes sur le périmètre du SMTPCSM

Informations complémentaires

Section I: entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte des transport du petit Cul-de-Sac Marin (SMTPCSM)

Centre les Acacias 97122 Baie-Mahault

Tél : +33 590604737

fax : +33 590604739

courriel : marches@syndicatmixtedestransports.fr

Point(s) de contact :

À l'attention de : M. le président du SMTPCSM

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.syndicatmixtedestransports.fr .

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com .

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Activité principale

services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:

élaboration et rédaction du schéma directeur d'accessibilité aux services de transport urbain de personnes sur le périmètre du SMTPCSM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation

service

catégorie de services nº : 12

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le schéma à réaliser couvre le périmètre de transport urbain de SMTPCSM

Code NUTS Fr91

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l'accord-cadre

Durée de l'accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'élaboration et la rédaction dU schéma directeur d'accessibilité aux services de transport urbain de personnes sur le périmètre du SMTPCSM.

Ce schéma est matérialisé par un document de programmation des opérations de mise en accessibilité. Il doit permettre la définition des modalités de mise en oeuvre de ces opérations pour les différents modes de transport relevant du Syndicat Mixte des Transports.

Le réseau du SMTPCSM comprend actuellement 42 lignes radiales de transport urbain et 38 circuits de transport scolaire. Plus de 1200 points d'arrêt sont gérés par le SMTPCSM. Le service de transport public est actuellement assuré par 73 véhicules. 5 millions de kilomètres sont parcourus annuellement. Le périmètre de transport urbain est constitué du territoire des Villes des Abymes, de Baie-Mahault, du Gosier et de Point-à-Pitre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71242000-6

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Information sur les lots

Division en lots: non

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

II.2.2) Information sur les options

options: non

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

nombre de reconductions éventuelles

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

durée en mois: (à compter de la date d'attribution du marché)

section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

budget du SMTPCSM, ressources propres

caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire.

Délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous (point Iii.2) sont à produire par chaque entreprise du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:

l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou document équivalent). Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou document équivalent).

III.2.3) Capacité technique

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnesmorales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure

négociée

des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : non

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution

offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :

des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2) Enchère électronique

une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice:

marché nosmtpcsm2013-09

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..

Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22.1.2014 - 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne

le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires:

— la durée des marchés est de 6 mois, non reconductible,

— la présente procédure et d'une procédure adapté (article 146 du code desmarchés publics). Les modalités de la procédure adaptée sont inspirées de la procédure négociée passée après mise en concurrence,

— à ce stade, il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par le SMTPCSM à ce stade de la procédure. Une lettre de consultation accompagnée de l'ensemble des éléments d'information nécessaire au dépôt d'une offre sera adressée simultanément aux seules entreprises dont la candidature aura été sélectionnée,

— les candidatures devront être rédigées en langue française,

— les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique Iii.2 " conditions de participation " du présent avis,

— les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés,

— nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point Iii.2 " Conditions de participation " du présent avis,

— critères de choix candidats admis à déposer une offre :

1. références sur des prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années : 50 %;

2. capacité technique appréciée en fonction des moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels (outillage, équipement technique, moyens d'étude et de recherche) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature : 50 %.

— transmission des candidatures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique, mais accepte les candidatures sous support papier. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

— transmission des candidatures sous support papier : les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : " Candidature pour l'élaboration et la rédaction du schéma directeur d'accessibilité aux services de transport urbain de personnes - ne pas ouvrir ".

Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen équivalent), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: syndicat mixte des transport du petit Cul-de-Sac Marin (SMTPCSM) - centre les Acacias 97122 Baie-Mahault.

Les horaires d'ouverture sont les suivants: lundi, mardi et jeudi de 8.00 à 12.30 et de 14.00 à 17.00 et le mercredi et vendredi de 8.00 à 13.00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— transmission des candidatures par voie électronique : le dépôt des candidatures par voie dématérialisée s'effectue via la plateforme de dématérialisation http://www.eguadeloupe.com .

Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, tenir compte des indications et recommandations mentionnées sur la plateforme de dématérialisation. Il est également conseillé de consulter, préalablement au dépôt d'une candidature, la rubrique " se préparer à répondre " de la plateforme de dématérialisation.

Les candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier dans lesconditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier de candidature, les candidats devront poster leur requête sur la plateforme dématérialisée : www.eguadeloupe.com au plus tard dans les 8 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats qui estimeraient que cet avis comporte des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d'en informer sans délai le SMTPCSM,

— la date limite de réception des offres mentionnées au point Iv.3.4) est le 22.1.2014 - 12:00 (heure de la Guadeloupe)

— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre

Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre

Tél. : +33 590814538 - fax : 33 590819670

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre

Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué 97, 109 Basse-Terre

Tél. : 0+33 590814538 - fax : +33 590819670 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.