Élaboration et livraison de repas et dérivés en liaison froide

Ville de Jouy-en-Josas

élaboration et livraison de repas et dérivés en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• Ville de Jouy-en-Josas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

marché passé pour le compte du groupement de commandes Ville de Jouy-en-Josas et CCAS de Jouy-en-Josas. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Par an : 100 000 repas enfants, 21 000 repas adultes, 8 200 repas petite enfance, 18 000 goûters, 7 000 repas personnes âgées, 900 potages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-en-Josas
Adresse postale: Mairie – avenue Jean Jaurès – BP 33
Code postal: 78354
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.jouy-en-josas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@jouy-en-josas.fr 📧
Téléphone: +33 139201111 📞
Fax: +33 139561798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082176
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention " ao restauration scolaire- ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: élaboration et livraison de repas et dérivés en liaison froide.
Description des options:

marché d'un an reconductible 3 fois marché comprenant 3 tranches conditionnelles, relatives à la fourniture de repas comprenant des composantes dites "Bio".

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements scolaires, 78354 Jouy-en-Josas, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: agrément cuisine centrale
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: en cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art. 89 Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à chaque collectivité). Les participations des usagers ne sont pas versées au titulaire. Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires, révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur : qualité des produits : 70 %, qualité des prestations : 30% (60)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Jouy-en-Josas
Adresse postale: avenue Jean Jaurès – BP 33
Point de contact: Anne Quinquis, responsable enfance, scolaire, jeunesse et sports
Téléphone: +33 139201120 📞
Courrier électronique: a.quinquis@jouy-en-josas.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-31 📅
Date de fin: 2014-08-30 📅
Informations complémentaires

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

- qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

- ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082176 (2013-03-07)

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