élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe)

Communauté urbaine de Lille

la consultation porte sur les prestations suivantes :
L'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe), pour permettre aux communes membres de Lille métropole de procéder à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement conformément aux recommandations de la directive européenne 2002/49/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la pollution sonore
Quantité ou étendue:
elaboration des PPBE de 63 communes et de Lille métropole Communauté urbaine.La prestation est divisée en 5 phases :Phase no 1 : DiagnosticPhase no 2 : Description des mesures déjà réaliséesPhase no 3 : Elaboration d'un guide synthétique de préconisations en matière de lutte contre les nuisances sonores à destination des communesphase no 4 : Elaboration des PpbePhase no 5 : Prise en compte des conclusions issues des enquêtes publiques sur les projets de PPBE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la pollution sonore 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220274
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique lconditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
L'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe), pour permettre aux communes membres de Lille métropole de procéder à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement conformément aux recommandations de la directive européenne 2002/49/CE.
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Quantité ou étendue:
elaboration des PPBE de 63 communes et de Lille métropole Communauté urbaine.
La prestation est divisée en 5 phases :
Phase no 1 : Diagnostic
Phase no 2 : Description des mesures déjà réalisées
Phase no 3 : Elaboration d'un guide synthétique de préconisations en matière de lutte contre les nuisances sonores à destination des communes
phase no 4 : Elaboration des Ppbe
Phase no 5 : Prise en compte des conclusions issues des enquêtes publiques sur les projets de PPBE.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 13S0162

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1(Lettre de candidature) dûment complété.
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie analysée en fonction du contenu de la note méthodologique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0162
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
La séance n'est pas publique
lconditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220274 (2013-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030040
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220274
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce nº 175, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Impedance
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratrif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59800
Source: OJS 2014/S 019-030040 (2014-01-23)
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