Elaboration de plans départementaux de prévention et de gestion des déchets

Conseil général de l'Ain

élaboration de plans départementaux de prévention et de gestion des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME service public 2000 (mandataire)/Biois/Adamas
• Inddigo

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Planification environnementale

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Quantité ou étendue:

marchés séparés à tranches conditionnelles. Tranche ferme pour chacun des lots : Etude pour l'élaboration du plan départemental et son évaluation environnementale comprenant 5 phases (phase no1: état des lieux et diagnostic de la situation actuelle; phase no2: contraintes et opportunités; phase no3: proposition d'objectifs et étude de scenarii; phase no4: étude approfondie du scénario retenu; phase no5: rédaction et procédures administratives). Tranche conditionnelle no1 pour chacun des lots: accompagnement du département lors de l'enquete publique et son suivi.le périmètre géographique retenu dans le cadre de l'élaboration du PDPGDND et du PPGDBTP correspond au périmètre administratif du Département de l'ain: 419 communes, 1 communauté d'agglomération et 36 communautés de communes sont concernées. Le département de l'ain comprend en 2011 13 quais de transferts, une usine de valorisation énergétique, une plateforme de maturation des machefers, 5 installations de stockage de déchets non dangereux, 3 installations de stockage de déchets inertes, 2 installations de stockage de déchets inertes en projet, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation en projet, 13 plateformes de compostage et 13 déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Direction de l'environnement site de la Madeleine, 17 avenue de la Victoire
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023227
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations avril 2013. Etendue Lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: élaboration de plans départementaux de prévention et de gestion des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Elaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son évaluation environnementale

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 32 mois à compter de sa date de notification. La tranche conditionnelle débute à compter de la date de notification de l'ordre de service ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Elle s'achève lors de l'approbation définitive du plan et du rapport environnemental (après enquete publique) par le Département de l'Ain. A titre prévisionnel, la durée de la tranche conditionnelle est estimée à 12 mois dont 6 mois d'accompagnement par le prestataire

Numéro du lot: 2
Brève description:

Elaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du batiments et des travaux publics et son évaluation environnemantale

Quantité ou étendue:

marchés séparés à tranches conditionnelles. Tranche ferme pour chacun des lots : Etude pour l'élaboration du plan départemental et son évaluation environnementale comprenant 5 phases (phase n

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12A112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

références professionnnelles. En l'absence de références professionnelles : chiffres d'affaires, effectifs, titres d'études et professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix révisables. Avance de 5 %. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement de 30 jours. Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Ain - service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour - CS 40276
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474506318 📞
Fax: +33 474506323 📠
Nom: Conseil général de l'Ain - direction de l'environnement
Adresse postale: Site de La Madeleine 17 avenue de la Victoire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Fax: +33 437621819 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A112
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations avril 2013. Etendue Lot n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Source: OJS 2013/S 016-023227 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 612,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'environnement, site de la Madeleine, 17 avenue de la Victoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174834
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023227
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 108, BOAMP 15 B du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: GME service public 2000 (mandataire)/Biois/Adamas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174834 (2013-05-27)

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