Élaboration d'un schéma directeur immobilier régional hospitalier pour les établissements publics de santé franciliens

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

La mission consistera pour :
— Les principaux établissements de santé publique MCO hors AP-HP
— Les principaux établissements de santé publique en santé mentale
à réaliser :
1.Un état des lieux
2.Une évaluation des potentiels d'usage immobilier
3.et si nécessaire, le schéma directeur immobilier de l'établissement intégrant les orientations patrimoniales retenues dans le cadre du Shir
Cette étude sera compatible avec l'outil d'inventaire patrimonial déployé par la dgos (ophelie). En particulier, les données recueillies dans le cadre de l'étude pourront être utilisées par les établissements pour l'alimenter.
Les prestations attendues du prestataire sont découpées de la manière suivante :
— La réalisation d'un état des lieux détaillé de l'immobilier et la détermination des potentiels afférents ; ce travail prendra la forme d'une tranche ferme d'une durée de 16 semaines ;
— La déclinaison immobilière du scénario retenu dans le cadre du SDIHR. Ce travail prendra la forme d'une tranche conditionnelle.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes régional "Schéma directeur immobilier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 6 lots, dont 5 lots géographiques et 1 lot thématique dont la liste est annexée aux CCAP et CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144318
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent marché comporte six (6) lots détaillés en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Toutefois, afin d'assurer la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum à l'issue de l'analyse des offres selon les modalités suivantes : l'analyse des offres s'effectue lot par lot, dans l'ordre chronologique de ces derniers. Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur plusieurs lots pour lesquels elle a soumissionné, celle-ci ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum. Au-Delà du deuxième lot sur lequel le candidat arrive en tête de classement, le lot considéré sera attribué au second candidat ayant présenté la meilleure offre dans l'ordre du classement. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : — Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés " — Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Schéma immobilier ") -> le marché du Resah-Idf apparait — Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) — Entrez votre identifiant et votre mot de passe — Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait — Cliquez sur " Télécharger " — Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La mission consistera pour :
— Les principaux établissements de santé publique…
… MCO hors AP-HP
… en santé mentale
à réaliser :
1.Un état des lieux
2.Une évaluation des potentiels d'usage immobilier
3.et si nécessaire, le schéma directeur immobilier de l'établissement intégrant les orientations patrimoniales retenues dans le cadre du Shir
Cette étude sera compatible avec l'outil d'inventaire patrimonial déployé par la dgos (ophelie). En particulier, les données recueillies dans le cadre de l'étude pourront être utilisées par les établissements pour l'alimenter.
Les prestations attendues du prestataire sont découpées de la manière suivante :
— La réalisation d'un état des lieux détaillé de l'immobilier et la détermination des potentiels afférents ; ce travail prendra la forme d'une tranche ferme d'une durée de 16 semaines ;
— La déclinaison immobilière du scénario retenu dans le cadre du SDIHR. Ce travail prendra la forme d'une tranche conditionnelle.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes régional "Schéma directeur immobilier".
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord
Quantité ou étendue: cf. Liste annexée aux CCAP et CCTP
Numéro du lot: 2
Brève description: Nord-Ouest
Quantité ou étendue: Cf. Liste annexée aux CCAP et CCTP
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Sud-Est
Numéro du lot: 6
Brève description: EPSM
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
— La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).
— De manière générale, tout renseignement permettant d'analyser les capacités professionnelles et techniques du candidat ;
- en cas de sous-traitance, les mêmes renseignements sont joints concernant les capacités de chaque sous-traitant ainsi que le formulaire Dc4.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de chaque établissement membre du groupement de commandes qui les exécute.
Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé franciliens (hors AP-HP)
Adresse postale: Cf. liste annexée aux CCAP et CCTP
Commune postale: Île-de-France
Contact
Point de contact: Resah-idf
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché comporte six (6) lots détaillés en annexe du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Toutefois, afin d'assurer la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum à l'issue de l'analyse des offres selon les modalités suivantes :
l'analyse des offres s'effectue lot par lot, dans l'ordre chronologique de ces derniers. Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur plusieurs lots pour lesquels elle a soumissionné, celle-ci ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum.
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Au-Delà du deuxième lot sur lequel le candidat arrive en tête de classement, le lot considéré sera attribué au second candidat ayant présenté la meilleure offre dans l'ordre du classement.
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Afficher plus
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :
— Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "
— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " Schéma immobilier ") -> le marché du Resah-Idf apparait
— Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)
— Entrez votre identifiant et votre mot de passe
— Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait
— Cliquez sur " Télécharger "
— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 085-144318 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 717,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281393
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144318
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables au sein des locaux du GIP Resah-IDF. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce n° 431, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Iosis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri, TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Polyprogramme
Adresse postale: 60 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

4️⃣

5️⃣
Nom: Valentine Rieder Architectes
Adresse postale: 10 bis boulevard de la Bastille
Code postal: 75012

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
10
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cf. liste des établissements annexées au CCAP
Adresse postale: Île-de-France
Source: OJS 2013/S 161-281393 (2013-08-19)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Iosis Conseil Polyprogramme Valentine Rieder Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse