Eglise Notre Dame de la délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés

Commune de Saint-Denis de La Réunion

L'eglise Notre Dame de la délivrance est un monument historique. Les travaux portent sur la restauration de l'intérieur de l'édifice et des parties attenantes extérieures (calvaire, grotte, oratoire). Les travaux intérieurs vont porter sur la restauration des décors peints, du mobilier, des tambours d'entrée, des confessionnaux, de la chaire, de la table de communion, des fonds baptismaux, mais également sur la réfection des éclairages et de la sonorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Seuls certains lots sont impactés par les tranches conditionnelles.La tranche ferme concerne les travaux de restauration des intérieurs. La tranche conditionnelle no1 porte sur les éléments extérieurs classés autour de l'édifice. La tranche conditionnelle no2 porte l'aménagement du parvis.Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois, comprennant la période de préparation (fixée à 1 mois) et hors période des congés légaux des entreprises du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue Pasteur
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400404 📞
Fax: +262 262415744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365180
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction superstructures & bati (lundi à jeudi de 8:00 à 16:00 / Vendredi de 8:00 à 11:00)- retrait sur place ou sur la plateforme achat. Conditions de remise de l'offre : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Eglise Notre Dame de la Délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats remettant un pli papier doivent également communiquer une copie complète de leur dossier (candidature + offre) sous format numérique (support CD ou DVD ou Usb). Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom / dvd-rom / usb dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature + offre pour " Eglise de la délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: echafaudage - maçonnerie - pierre de taille
Brève description:

Les travaux concernent : les installations de chantier / les échafaudages et protections / la restauration des murs et des sols, du caveau des prêtres, de la grotte, du calvaire, de l'oratoire / le nettoyage et la remise en peinture des statues

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le Lot no1 est composé d'une tranche ferme et des tranches conditionnelles no1 et 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: metallerie - fERRONNERIE
Brève description:

Les travaux concernent : la restauration des voutes de la nef, du choeur et des bas côtés / des ouvrages métalliques existants / des éléments extérieurs classés

Informations complémentaires sur les lots: Le lot est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie - eBENISTERIE
Brève description:

Les travaux de menuiserie portent sur la dépose sans réemploi des lambris du choeur, de la réalisation du plafond créole et de la restauration de la…

… sacristie.Les travaux d'ébénisterie concernent la restauration des confessionnaux / de la chaire / des stalles et du siège de l'évèque / de la table de communion, et la réalisation d'un encadrement bois

… sacristie.

Les travaux d'ébénisterie concernent la restauration des confessionnaux / de la chaire / des stalles et du siège de l'évèque / de la table de communion, et la réalisation d'un encadrement bois

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: decors peints
Brève description:

Les travaux consistent en la restauration des décors peints, et la réalisation de peinture courante sur bois et plâtre

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: toiles marouflees
Brève description:

Les travaux concernent la dépose et le transport des toiles, la restauration des toiles en atelier et la repose

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricite
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux d'électricité (courants forts/faibles) pour la restauration générale de l'édifice et de ses alentours

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et…

… 2.La tranche conditionnelle 2 contient une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) aux fins de réaliser l'éclairage extérieur périphérique. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation, sous peine de rejet de l'intégralité de leur offre.

… 2.

La tranche conditionnelle 2 contient une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) aux fins de réaliser l'éclairage extérieur périphérique. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation, sous peine de rejet de l'intégralité de leur offre.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lustrerie
Brève description:

Les travaux concernent l'inventaire des éléments existants, la restauration des lustres existants / de la lampe éternelle, la pose de ces éléments

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: campanaire
Brève description:

Les travaux concernent la restauration de l'équipement des cloches, la mise en place d'un coffret électrique dans le clocher et d'une centrale horaire dans la sacristie

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vrd
Brève description:

Les travaux consistent à réaliser des tranchées et à les reboucher, et des prestations diverses pour l'éclairage

Informations complémentaires sur les lots:

Le Lot 9 est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle…

… 2.Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) en tranche conditionnelle 2 : ces travaux consistent en l'aménagement du parvis. Ces travaux doivent obligatoirement être chiffrés par le candidat sous peine d'irrecevabilité complète de leur offre.

… 2.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) en tranche conditionnelle 2 : ces travaux consistent en l'aménagement du parvis. Ces travaux doivent obligatoirement être chiffrés par le candidat sous peine d'irrecevabilité complète de leur offre.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Seuls certains lots sont impactés par les tranches conditionnelles.

La tranche ferme concerne les travaux de restauration des intérieurs. La tranche conditionnelle no1 porte sur les éléments extérieurs classés autour de l'édifice. La tranche conditionnelle no2 porte l'aménagement du parvis.

Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois, comprennant la période de préparation (fixée à 1 mois) et hors période des congés légaux des entreprises du bâtiment.

Description des options:

Le lot 1 est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Le lot 2 est composé de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1. Le lot 6 est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Le lot 9 est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle 2.

Les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être affermies concomitamment et seront réalisées dans le délai prévisionnel de 24 mois. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard 17 mois après le démarrage de la tranche ferme.

Numéro de référence: 13S0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eglise Notre Dame de la Délivrance, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature signée par la personne habilitée à représenter le candidat (pouvant être le Dc1)

- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir ou de signature) ;

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics

Situation économique et financière:

- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années

- une attestation d'assurance décennale en cours de validité et en lien direct avec la nature des travaux pour le lot no6-electricité.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les candidats doivent également présenter des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Les candidats doivent également présenter les certificats professionnels suivants :

Lot 1 : Qualibat 1412 et 2194

lot 2 : Qualibat 4493

lot 3 : Qualibat 4393

lot 4 : Qualibat 6142

lot 6 : Qualifelec Ind E2, mention AUT et CM et Ind Tn2

Lot 9 : Qualification FNTP.

Les candidats peuvent présenter d'autres justificatifs regardés comme équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les présents travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- A l'exception du lot no9, les candidats doivent disposer d'une référence professionnelle pour des travaux de même nature réalisés sur des monuments historiques (inscrits ou classés)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est consentie au titulaire, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.

Son taux est de 20 % du montant toutes taxes comprises pour les lots 3 / 5 / 7 / 8 / 9.

Il est de 10 % du montant toutes taxes comprises pour les lots no2 / 4 / 6.

Il est de 5% du montant toutes taxes comprises pour le lot no1.

Une caution bancaire n'est exigée que pour le lot no1 - echafaudage / Maçonnerie / Pierre de taille.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception du projet de décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché

Autres conditions particulières:

contraintes d'exécution : L'Entreprise est informée que les travaux se dérouleront en site occupé, elle devra s'assurer de la continuité du service public et de la mise en sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux, maintenir le site dans un état de propreté irréprochable.

Le chantier devra être nettoyé toutes les fins de semaines de tous ses encombrants, aucun déblai ne devra rester à l'intérieur des locaux et même à l'extérieur, les sols et tout le mobilier débarrassé des souillures et poussières afin de permettre l'organisation des offices religieux des weekends et jour de fête.

Etant donné la difficulté de travailler en site occupé le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'émettre des ordres de services d'arrêt et de reprise des travaux autant de fois que nécessaire et de prévoir des travaux durant les périodes de congés légaux des entreprises sans que l'entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. Elle devra intégrer ces contraintes dans son offre de prix.

Clause d'insertion sociale : En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour les lots no 1/ 2 / 4 et 6.

Lutte contre le travail illégal : les attestations prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques achats-marchés
Adresse postale: Centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis
Adresse postale: 29-31 espace de la République Bas de la Rivière
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: Direction superstructures & bâti
Eric Fontaine
Téléphone: +262 262921630 📞
Fax: +262 262943227 📠
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400452 📞
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0131
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction superstructures & bati (lundi à jeudi de 8:00 à 16:00 / Vendredi de 8:00 à 11:00)- retrait sur place ou sur la plateforme achat.

Conditions de remise de l'offre : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Eglise Notre Dame de la Délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés".

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.

Les candidats remettant un pli papier doivent également communiquer une copie complète de leur dossier (candidature + offre) sous format numérique (support CD ou DVD ou Usb).

Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom / dvd-rom / usb dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature + offre pour " Eglise de la délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - Réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 211-365180 (2013-10-25)

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