education - restauration scolaire et periscolaire de la commune D'Hyeres-Les-Palmiers - marché à bons de commande - années 2013 à 2017 - procédure adaptée en application de l'article 30 du cmp

Quantité ou étendue

les variantes sont autorisées selon les modalités suivantes : le candidat pourra répondre à la solution de base (utilisation de la cuisine centrale) ou à la solution variante ou aux deux solutions de façon distincte.Le présent marché passé en lot unique est défini comme suit avec les montants annuels suivants : Minimum annuel (T.T.C.) / Maximum annuel (T.T.C.) : Années 2013-2014 : : 2 500 000 EUR / 3 500 000 EUR - années 2014-2015 : 2 562 500 EUR / 3 587 500 EUR - années 2015-2016 : 2 626 562,50 EUR(s) / 3 677 187,50 EUR - années 2016-2017 : 2 692 226,56 EUR / 3 769 117,19 EUR

Informations complémentaires

la commune se réserve la possibilité de négocier ou non avec tous les candidats en plusieurs phases, selon les résultats de la consultation initiale.Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'Hyères - service commande publique- 3ème étage - Hôtel de Ville- 12 avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères, FRANCE.si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981.Renseignements administratifs : service commande publique : Tél. +33 494007832 fax : +33 494007981-renseignements techniques : Service Education - tél. +33 494007824 - noindigo plate-forme : +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres).Candidatures jugées en application des articles 30, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics.- Justificatifs relatifs à la candidature : - une lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique,(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3)(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.Documents relatifs à l'offre pour la solution de base et/ou la variante : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation + cadre de mémoire technique à compléter et fournir, apprécié au regard de sa grille de notation et permettant de juger la valeur technique. , pour la base et/ou la variante.Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.9.2013 - no nomenclature : 68-02- unité monétaire : euros.Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 17/01/2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Brève description

le Prestataire s'engage à gérer les activités de restauration scolaire et périscolaire de la commune de Hyeres-les-Palmiers dans le respect de la réglementation spécifique applicable. Le prestataire gère la production, la livraison et le service Le Périmètre du service comprend la restauration des enfants des écoles primaires et des accueils de loisirs, ainsi que les adultes y travaillent.- Dans les 27 écoles maternelles, élémentaires et primaireso Périodes scolaires (scolaires) : quatre jours par semaine les Lundi - mardi - jeudi - vendredi o Périodes de vacances (centres d'accueil): les mercredis et les Lundi - mardi - mercredi - jeudi et Vendredi (jours de fonctionnement des accueils de loisirs).Nombre de repas estimé (base année 2011/2012) : Repas : maternelle environ 141 011 - élémentaire : environ 242 155 - adulte : environ 28 179 - goûter : maternelle et élémentaire : environ 21 810 - pique nique frais : maternelle : environ 1 648 - élémentaire et adulte : environ 3 073 - pique nique sac à dos : maternelle : environ 1 000 - élémentaire et adulte : environ 3 000 - reprise du personnel prévue conformément à l'article L.1224-1 du code du travail (les documents y référant sont joints au cahier des charges)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible de 5 % dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP - pas de retenue de garantie