Diverses prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie interieure bois-charpente bois-agencement et de reperage de materiaux et produits contenant de l'amiante dans divers batiments de la ville de Brest, du centre communal d'action sociale de la ville de Brest, de Brest Métropole océane et de la ville du Relecq Kerhuon

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Brest, du centre communal d'action sociale de la ville de Brest, de Brest métropole océane et de la ville du Relecq Kerhuon.
L'accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Brest, Brest Métropole océane, le centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la ville du Relecq-Kerhuon pour les marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d'état, dans les bâtiments.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402877
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La pondération s'entend en pourcentage. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour tous les lots : Sous-critère 1 : les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 1 du mémoire) = 30%. Sous-critère 2 : les moyens matériels que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 2 du mémoire) = 15%. Sous-critère 3 : l'indication des dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des déchets et les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (points 3 et 4 du mémoire) = 15%. - le prix des prestations sera apprécié au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour les lots 1 et 2 uniquement : Sous-critère 1 " montant total des prix unitaires du bpu-de " = 15%. Sous-critère 2 " montant total des prix quantitatifs du bpu-de " = 15%. Sous-critère 3 " montant du tarif horaire applicable pour les prestations hors bordereau " = 5%. Sous-critère 4 " valeur du coefficient applicable sur le tarif fournisseur pour la fourniture des pièces non comprises dans le bordereau " = 5% Renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique / service maintenance / +33 298343182. Lot 1 : Anrdé Le Meur +33 298343199 Lot 2 : Philippe Le Gall +33 298342628 Lot 3 : Marc Poriel +33 298343073 Lot 4 : André Uguen +33 298343118 Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 4 ans. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 BresT Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0062) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Fax : +33 298343144 Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'électricité, de chauffage-ventilation, de plomberie-sanitaires, de menuiserie intérieure bois-charpente bois-agencement et de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de la ville de Brest, du centre communal d'action sociale de la ville de Brest, de Brest métropole océane et de la ville du Relecq Kerhuon.
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L'accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Brest, Brest Métropole océane, le centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la ville du Relecq-Kerhuon pour les marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d'état, dans les bâtiments.
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Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'électricité dans divers bâtiments de Brest métropole océane, la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et de la Ville du Relecq-Kerhuon
Valeur estimée hors TVA: 358 500 💰
1 434 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de chauffage-ventilation et de plomberie-sanitaires dans divers bâtiments de Brest métropole Océane et de la ville du Relecq-Kerhuon
Valeur estimée hors TVA: 104 000 💰
416 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: les modalités d'exécution des prestations sont fixées à l'article 4.1 du CCAP
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de menuiserie intérieure bois, de charpente bois et d'agencement dans divers bâtiments de Brest métropole océane, la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et de la Ville du Relecq-Kerhuon
Valeur estimée hors TVA: 91 000 💰
364 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments de Brest métropole océane, la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et de la Ville du Relecq-Kerhuon
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la
direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
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financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci. S'agissant d'un groupement de commandes avec exécution par chacun des membres du groupement, cette avance sera versée par chaque membre au prorata des prestations le concernant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. les prix sont – révisables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Autres conditions particulières:
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Les lots 1,2 et 3 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture le 20/01/2014 à 14:00 à Brest Métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - bP 92242
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Relecq Kerhuon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40, rue Jules Ferry - bP 72222
Code postal: 29220
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0062
Informations complémentaires
La pondération s'entend en pourcentage.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour tous les lots :
Sous-critère 1 : les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 1 du mémoire) = 30%.
Sous-critère 2 : les moyens matériels que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre afin d'assurer la réalisation des prestations (point 2 du mémoire) = 15%.
Sous-critère 3 : l'indication des dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des déchets et les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (points 3 et 4 du mémoire) = 15%.
- le prix des prestations sera apprécié au vu des sous-critères suivants pondérés en % pour les lots 1 et 2 uniquement :
Sous-critère 1 " montant total des prix unitaires du bpu-de " = 15%.
Sous-critère 2 " montant total des prix quantitatifs du bpu-de " = 15%.
Sous-critère 3 " montant du tarif horaire applicable pour les prestations hors bordereau " = 5%.
Sous-critère 4 " valeur du coefficient applicable sur le tarif fournisseur pour la fourniture des pièces non comprises dans le bordereau " = 5%
Renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique / service maintenance / +33 298343182.
Lot 1 : Anrdé Le Meur +33 298343199
Lot 2 : Philippe Le Gall +33 298342628
Lot 3 : Marc Poriel +33 298343073
Lot 4 : André Uguen +33 298343118
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 4 ans.
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 BresT Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0062) ; dossiers gratuits.
Afficher plus
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
Fax : +33 298343144
Possibilité de répondre par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2017
Source: OJS 2013/S 232-402877 (2013-11-26)
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