Divers groupes de Loire Habitat - contrat d'entretien des installations de ventilation sanitaires

Loire Habitat

Divers groupes de Loire Habitat - contrat d'entretien des installations de ventilation sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370639
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents : Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite en lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif". Le contrat est conclu pour une durée de 11 mois renouvelable 2 fois par période de 1 An(S) à compter du 1.2.2014. La durée du contrat ne pourra excéder 3 An(S). Il se terminera au plus tard le 31.12.2016. En ce qui concerne le critère "Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat avec notamment les moyens humains", les sous critères se pondèrent de la manière suivante : - moyens humains notés sur 25 représentant 15 %, - moyens administratifs notés sur 25 représentant 15 %, - gestion de l'entretien noté sur 20 représentant 12 %, - démarche qualité et développement durable notés sur 25 représentant 15 %, - qualité de présentation notée sur 5 représentant 3 %. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Divers groupes de Loire Habitat - contrat d'entretien des installations de ventilation sanitaires.
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence du Forez
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence du Gier Pilat
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence St Etienne Jacquard
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence St Etienne Carnot
Numéro du lot: 05
Brève description: Agence du Roannais
Numéro du lot: 06
Brève description: Agence de l'ondaine
Numéro du lot: 07
Brève description: Agence de la Plaine
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 13S0152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01 : Forez - lot 02 : Gier Pilat - lot 03 : St Etienne Jacquard - lot 04 : St Etienne Carnot - lot 05 : Roannais - lot 06 : Ondaine - lot 07 : Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Critères de selection des candidatures :
1 - garanties suffisantes pour travaux d'entretien et de dépannage;
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- mode de paiement : virement bancaire,
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat avec notamment les moyens humains (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gagnaire Laurent
Nom: Loire habitat: Patricia Maroc
Adresse postale: Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loirehabitat.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents : Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite
en lieu et place de "l'avis implique un marché public", il convient de lire "l'avis implique un contrat administratif".
Le contrat est conclu pour une durée de 11 mois renouvelable 2 fois par période de 1 An(S) à compter du 1.2.2014. La durée du contrat ne pourra excéder 3 An(S). Il se terminera au plus tard le 31.12.2016.
En ce qui concerne le critère "Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat avec notamment les moyens humains", les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
- moyens humains notés sur 25 représentant 15 %,
- moyens administratifs notés sur 25 représentant 15 %,
- gestion de l'entretien noté sur 20 représentant 12 %,
- démarche qualité et développement durable notés sur 25 représentant 15 %,
- qualité de présentation notée sur 5 représentant 3 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être…
… obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
… envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat - service marchés et achats - 30 rue Palluat de Besset - CS 40540 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 no29-1545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 213-370639 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 566,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162062
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370639
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le contrat démarre au 1.2.2014 pour une durée d'un an renouvelable deux fois. Il se terminera au plus tard le 31.12.2016. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 212 B, annonce nº 229 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: Forez – lot 02: Gier Pilat – lot 03: Saint-Étienne Jacquard – lot 04: Saint-Étienne Carnot – lot 05: Roannais – lot 06: Ondaine – lot 07: Plaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: TTE Services
Adresse postale: 11 rue Marguerite Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Avipur
Adresse postale: 8 bis rue du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Bellenger
Adresse postale: 8 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
06
07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA – après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16/07/2007 nº 29-1545).
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Source: OJS 2014/S 092-162062 (2014-05-12)
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