Dialogue compétitif pour un marché de conception-construction-exploitation en vue de la réalisation du centre de tri des collectes sélectives de Paris XVII d'une capacité de 30 000 tonnes/an

Syctom

Le projet de centre de tri des collectes sélectives Paris XVII s'inscrit dans le secteur d'aménagement Clichy-Batignolles. Le Plan Départemental d'elimination des déchets de Paris, repris par le plan régional en prévoyait sa réalisation.
ce centre, en cohérence avec la stratégie du Syctom, vise à répondre aux besoins de capacités liés à la progression des collectes sélectives ainsi qu'aux objectifs fixés par le Plan Régional d'elimination des déchets ménagers, à assurer un traitement de proximité pour les tonnages de collectes sélectives apportés par les communes adhérentes, à ré-équilibrer les capacités de traitement entre Paris et le Nord de la Métropole, à rechercher une performance optimale d'extraction des matériaux valorisables compris dans les flux de collectes sélectives en impliquant les titulaires des marchés de tri, à développer les filières de valorisation des produits triés et à mettre en oeuvre des voies de transport alternatif à la route pour l'acheminement des tonnages transportés.
l'emprise réservée au Syctom pour sa réalisation au sein de la ZAC Clichy-Batignolles, est de 11 000 mètres carrés environ en plein sol (niveau +31 Ngf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le centre de tri à Paris XVII d'une capacité de 30 000 t/an sur deux postes (12 t/h de capacité de tri) a vocation à traiter les collectes sélectives d'arrondissements parisiens ainsi que des communes proches (Saint-Ouen, Clichy-La-Garenne...).Le process de tri intègrera les dernières technologies de tri automatiques, en vue d'améliorer les conditions d'exploitation et de travail, et intégrera les préconisations des pouvoirs publics concernant l'expérimentation de l'extension des consignes de tri aux nouveaux plastiques.Le centre pourra accueillir environ 50 bennes par jour de collectes sélectives, sur 6 jours par semaine, 20 gros porteurs environ par semaine pour l'évacuation des produits triés et 20 camions Ampliroll pour l'évacuation des refus destinés à l'incinération avec valorisation énergétique dans les centres du Syctom. L'Évacuation des JRM pourra être réalisée par voie ferrée.L'inscription du projet de centre de tri dans le projet d'aménagement urbain de la ZAC Clichy-Batignolles suppose le respect du cahier des prescriptions environnementales de la ZAC, s'agissant notamment du traitement acoustique de la façade le long du périphérique, de la consommation d'énergie annuelle maximum à respecter pour le bâtiment administratif, de la production d'électricité au travers de l'installation d'une surface conséquente de panneaux photovoltaïques et de la gestion à la parcelle des eaux pluviales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320143
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Point n° 1 (Suite de la rubrique description succincte) : Le projet est en interaction avec le projet de centrale d'aspiration de la collecte pneumatique des ordures ménagères et des collectes sélectives porté par la Ville de Paris. Aussi les camions Ampliroll en charge du transport des caissons de déchets compactés doivent pouvoir transiter par le centre de tri du Syctom pour accéder au terminal de collecte. La définition du projet a également été réalisée en vue, de permettre une liaison directe par brouettage avec la future base fret pour l'évacuation des balles de Journaux Revues Magazines (Jrm), de dimensionner la structure afin d'assurer un stockage de balles de JRM massifié autorisant le chargement d'un train et de prévoir l'entrée/sortie du centre à partir de l'accès principal de la ZAC Nord pouvant desservir le centre de tri, la base fret et la centrale à béton voisine. le centre de tri à Paris XVII d'une capacité de 30 000 t/an sur deux postes (12 t/h de capacité de tri) a vocation à traiter les collectes sélectives d'arrondissements parisiens ainsi que des communes proches (Saint-Ouen, Clichy-La-Garenne...). Point no2 : La durée du marché est de 66 mois à compter de sa notification (42 mois "Études et travaux" - 24 mois "Exploitation et maintenance"). Il s'agit d'une durée prévisionnelle. point no3 : dématérialisaton : Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure. point no4 : modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres : *Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com *les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme. Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com : +33 892232120 point no5 : Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique) : les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé : "Candidature pour le dialogue compétitif relatif à la réalisation d'un centre de tri des collectes sélectives à Paris XVII - ne pas ouvrir" les candidatures présentées sur support physique contiennent deuxexemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. point no6 : les critères et sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le Règlement de la Consultation. Point no7 : Les candidats devront remettre une note méthodologique d'organisation des études, du chantier et de l'exploitation permettant d'analyser leurs candidatures. point no8 (suite de la rubrique critères d'attribution) : La capacité professionnelle (60%) (sous critères 40% pour la qualité de l'organisation proposée et 60% pour la qualité des références présentées). Pour ce critère, sera vérifié le niveau de qualification et de compétence au travers de la note méthodologique contenant unorganigramme pour les trois phases études/chantier/exploitation. Sera vérifié le positionnement de l'ensemble des intervenants sur l'ensemble de l'opération, la façon dont s'opère le pilotage et la coordination des interfaces. L'Organigramme devra développer les niveaux d'expérience préconisés de tous les intervenants qu'il identifie sur l'ensemble de la durée du marché. Seront vérifiées la pertinence et la complémentarité des membres du groupement sur le fondement des références des candidats ou tout autre justificatif jugé comme équivalent. la capacité financière (30%) sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat des trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché. la capacité technique (10%) sera vérifiée sur le fondement des moyens humains et techniques que le candidat développera dans sa note méthodologique. point no 9 : La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est une date prévisionnelle. point no10 : Une prime de 150 000 EUR HT sera versée à chaque candidat non retenu et qui aura remis une offre finale complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de centre de tri des collectes sélectives Paris XVII s'inscrit dans le secteur d'aménagement Clichy-Batignolles. Le Plan Départemental d'elimination des déchets de Paris, repris par le plan régional en prévoyait sa réalisation.
ce centre, en cohérence avec la stratégie du Syctom, vise à répondre aux besoins de capacités liés à la progression des collectes sélectives ainsi qu'aux objectifs fixés par le Plan Régional d'elimination des déchets ménagers, à assurer un traitement de proximité pour les tonnages de collectes sélectives apportés par les communes adhérentes, à ré-équilibrer les capacités de traitement entre Paris et le Nord de la Métropole, à rechercher une performance optimale d'extraction des matériaux valorisables compris dans les flux de collectes sélectives en impliquant les titulaires des marchés de tri, à développer les filières de valorisation des produits triés et à mettre en oeuvre des voies de transport alternatif à la route pour l'acheminement des tonnages transportés.
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l'emprise réservée au Syctom pour sa réalisation au sein de la ZAC Clichy-Batignolles, est de 11 000 mètres carrés environ en plein sol (niveau +31 Ngf).
Quantité ou étendue:
Le centre de tri à Paris XVII d'une capacité de 30 000 t/an sur deux postes (12 t/h de capacité de tri) a vocation à traiter les collectes sélectives d'arrondissements parisiens ainsi que des communes proches (Saint-Ouen, Clichy-La-Garenne...).
Le process de tri intègrera les dernières technologies de tri automatiques, en vue d'améliorer les conditions d'exploitation et de travail, et intégrera les préconisations des pouvoirs publics concernant l'expérimentation de l'extension des consignes de tri aux nouveaux plastiques.
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Le centre pourra accueillir environ 50 bennes par jour de collectes sélectives, sur 6 jours par semaine, 20 gros porteurs environ par semaine pour l'évacuation des produits triés et 20 camions Ampliroll pour l'évacuation des refus destinés à l'incinération avec valorisation énergétique dans les centres du Syctom. L'Évacuation des JRM pourra être réalisée par voie ferrée.
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L'inscription du projet de centre de tri dans le projet d'aménagement urbain de la ZAC Clichy-Batignolles suppose le respect du cahier des prescriptions environnementales de la ZAC, s'agissant notamment du traitement acoustique de la façade le long du périphérique, de la consommation d'énergie annuelle maximum à respecter pour le bâtiment administratif, de la production d'électricité au travers de l'installation d'une surface conséquente de panneaux photovoltaïques et de la gestion à la parcelle des eaux pluviales.
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Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: DC Paris XVII
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Douaumont, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les groupements candidats devront comporter a minima un exploitant, un équipementier ou ensemblier des procédés de tri de collecte sélective, une entreprise de génie civil tous corps d'état, un maître d'oeuvre/opc intégré ou non à l'un des membres du groupement, et un architecte. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'exploitant.
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Ces documents sont à produire par chaque société candidate
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.
Ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- des certificats de qualification professionnelles.
Ces documents sont à produire par chaque société candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Le maitre d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autre qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
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Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché : par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur les emprunts du syndicat :
- opération no30 de la section d'investissement pour la conception-construction,
- chapitre 011 de la section de fonctionnement pour l'exploitation-maintenance.
les prix sont unitaires ou forfaitaires en fonction des prestations.
Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter individuellement ou, de préférence, dans le cadre d'un groupement.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de l'exécution des obligations de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de 5 opérateurs économiques au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre d'opérateurs économiques plus élevé.
la sélection des opérateurs sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants :
*Critère 1 : capacités professionnelles ;
*Critère 2 : capacités financières ;
*Critère 3 : capacités techniques
Date d'envoi des invitations: 2014-01-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC Paris XVII
Informations complémentaires
Point n° 1 (Suite de la rubrique description succincte) :
Le projet est en interaction avec le projet de centrale d'aspiration de la collecte pneumatique des ordures ménagères et des collectes sélectives porté par la Ville de Paris. Aussi les camions Ampliroll en charge du transport des caissons de déchets compactés doivent pouvoir transiter par le centre de tri du Syctom pour accéder au terminal de collecte.
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La définition du projet a également été réalisée en vue, de permettre une liaison directe par brouettage avec la future base fret pour l'évacuation des balles de Journaux Revues Magazines (Jrm), de dimensionner la structure afin d'assurer un stockage de balles de JRM massifié autorisant le chargement d'un train et de prévoir l'entrée/sortie du centre à partir de l'accès principal de la ZAC Nord pouvant desservir le centre de tri, la base fret et la centrale à béton voisine.
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le centre de tri à Paris XVII d'une capacité de 30 000 t/an sur deux postes (12 t/h de capacité de tri) a vocation à traiter les collectes sélectives d'arrondissements parisiens ainsi que des communes proches (Saint-Ouen, Clichy-La-Garenne...).
Point no2 : La durée du marché est de 66 mois à compter de sa notification (42 mois "Études et travaux" - 24 mois "Exploitation et maintenance"). Il s'agit d'une durée prévisionnelle.
point no3 : dématérialisaton : Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support electronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
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point no4 : modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres :
*Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
*les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
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Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com : +33 892232120
point no5 : Remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique) : les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
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Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé :
"Candidature pour le dialogue compétitif relatif à la réalisation d'un centre de tri des collectes sélectives à Paris XVII - ne pas ouvrir"
les candidatures présentées sur support physique contiennent deuxexemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
point no6 : les critères et sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le Règlement de la Consultation.
Point no7 : Les candidats devront remettre une note méthodologique d'organisation des études, du chantier et de l'exploitation permettant d'analyser leurs candidatures.
point no8 (suite de la rubrique critères d'attribution) :
La capacité professionnelle (60%) (sous critères 40% pour la qualité de l'organisation proposée et 60% pour la qualité des références présentées). Pour ce critère, sera vérifié le niveau de qualification et de compétence au travers de la note méthodologique contenant unorganigramme pour les trois phases études/chantier/exploitation.
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Sera vérifié le positionnement de l'ensemble des intervenants sur l'ensemble de l'opération, la façon dont s'opère le pilotage et la coordination des interfaces. L'Organigramme devra développer les niveaux d'expérience préconisés de tous les intervenants qu'il identifie sur l'ensemble de la durée du marché. Seront vérifiées la pertinence et la complémentarité des membres du groupement sur le fondement des références des candidats ou tout autre justificatif jugé comme équivalent.
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la capacité financière (30%) sera vérifiée sur le fondement des chiffres d'affaires du candidat des trois derniers exercices et portant sur des prestations de même nature que celle du marché.
la capacité technique (10%) sera vérifiée sur le fondement des moyens humains et techniques que le candidat développera dans sa note méthodologique.
point no 9 : La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est une date prévisionnelle.
point no10 : Une prime de 150 000 EUR HT sera versée à chaque candidat non retenu et qui aura remis une offre finale complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-320143 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342130
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320143
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Le marché est attribué pour un montant total maximum de 69 298 557,70 EUR HT (dont la prime d'un montant de 150 000 EUR (HT). 3. Durée du marché: La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois à compter de sa notification (estimation 42 mois «études et travaux» dont 24 mois de travaux et 24 mois «exploitation-maintenance». 4. Le marché n'est pas alloti. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 184 B, annonce nº 300 du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique de l'offre finale correspondant à l'appréciation de la performance et de la qualité technique (50)
2. Valeur économique de l'offre finale (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: groupement CNIM/ Urbaine de Travaux/ ARVAL/ Ingerop Conseil et Ingénierie/ SEGIC Ingénierie/ Ateliers Monique Labbe
Adresse postale: 35 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 257 500 074 00030
Contact
Point de contact: M. Marseille Hervé, le président
Source: OJS 2015/S 189-342130 (2015-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour... Services de conception technique d'usines Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures