Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis et diagnostics de gestion des déchets préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis et diagnostics de gestion des déchets préalablement aux opérations de réhabilitation ou de démolition pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
La présente consultation comporte 2 lots.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et à un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum, pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Des compétences dans le cadre de la candidature sont exigées. Elles sont détaillées à la rubrique "Autres renseignements".
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les 3 lots donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché.A titre d'information, le montant des prestations à bons de commande est estimé à :— pour le lot 1 – diagnostic amiante et plomb avant travaux de démolition ou de réhabilitation : 10 000 EUR HT par an,— pour le lot 2 – diagnostics de gestion des déchets de chantier : 37 500 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329830
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille , soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis : les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publiqueou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte 2 lots.

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et à un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum, pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Des compétences dans le cadre de la candidature sont exigées. Elles sont détaillées à la rubrique "Autres renseignements".

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Diagnostic amiante et plomb avant travaux de démolition ou de réhabilitation
Brève description:

Lot 1 Diagnostic amiante et plomb avant travaux de démolition ou de…

… réhabilitation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Le pouvoir adjudicateur retiendra trois opérateurs économiques pour le Lot 1 de la présente consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande aux opérateurs économiques sont définies au règlement de la consultation.

… réhabilitation.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Le pouvoir adjudicateur retiendra trois opérateurs économiques pour le Lot 1 de la présente consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les modalités d'attribution des bons de commande aux opérateurs économiques sont définies au règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Diagnostics de gestion des déchets de chantier
Brève description:

Lot 2 Diagnostics de gestion des déchets de…

… chantier.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique pour le Lot 2 de la présente consultation.

… chantier.

Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique pour le Lot 2 de la présente consultation.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les 3 lots donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché.

A titre d'information, le montant des prestations à bons de commande est estimé à :

— pour le lot 1 – diagnostic amiante et plomb avant travaux de démolition ou de réhabilitation : 10 000 EUR HT par an,

— pour le lot 2 – diagnostics de gestion des déchets de chantier : 37 500 EUR HT par an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :

— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,

— des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français( voir règlement de la consultation) ou le formulaire DC1,

disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )

En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf ) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.

Attestation sociales et fiscales au 31.12.2012 repris au DC1 ou le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm ,

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificat de formation des personnels habilités aux diagnostics amiante, plomb et déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur la base des sous-critères mentionnés dans le Règlement de la consultation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i1sUqxCEH4 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent
Point de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite d'opération (MOCO)
M. David Tine
Téléphone: +33 320495787 📞
Courrier électronique: dtine@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495493 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, 2ème étage – porte B124, CS 30667
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0096
Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation.

L'unité monétaire est l'euro.

Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille , soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com . Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis : les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publiqueou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 191-329830 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056074
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329830
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum: – lot n°1: montant indicatif sur la durée globale du marché 40 000 EUR HT, – lot n°2: montant estimatif sur la durée globale du marché 150 000 EUR HT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Diagtim
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Minimax Departement Diexco
Adresse postale: ZI – CS 50402 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle d'armentieres cedex
Code postal: 59930

3️⃣
Nom: AB Expertises
Adresse postale: 5 rue Pierre Motte
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 034-056074 (2014-02-13)

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