diagnostic service public élimination des déchets

Cté agglo. Plaine Centrale Val-de-Marne

diagnostic initial du service public d'élimination des déchets sur le territoire de Plaine centrale dans le cadre du Plan local de prévention des déchets (PLPD) et études d'opportunités sur la mise en place de la redevance spéciale et de la tarification incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comme suit : tranche ferme "Diagnostic de l'état initial du service public d'élimination des déchets de Plaine centrale" - tranche conditionnelle 1 "Etude d'opportunité sur la mise en place de la redevance spéciale" - tranche conditionnelle 2 "Etude d'opportunité sur la mise en place de la tarification incitative". Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la réalisation complète des prestations. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder les délais maximum suivants : 6 mois pour la tranche ferme; 5 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 6 mois pour la tranche conditionnelle 2. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont de 12 mois pour la tranche conditionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche conditionnelle 2 à compter de la validation, par la personne publique, de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047362
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents de la consultation : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le nº de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diagnostic initial du service public d'élimination des déchets sur le territoire de Plaine centrale dans le cadre du Plan local de prévention des déchets (PLPD) et études d'opportunités sur la mise en place de la redevance spéciale et de la tarification incitative.
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Numéro de référence: Diagnostic élimination déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limeil Brévannes - Créteil - Alfortville, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ; accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; - déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat : formulaire Dc2 ou équivalent
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Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les moyens matériels et humains.- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, pour des missions de nature et complexité similaires sur des territoires d'importance équivalente à celui de Plaine centrale (diagnostic initial dans le cadre de programmes locaux de prévention, études préalables à la mise en oeuvre de la redevance spéciale, études préalables à la mise en oeuvre de la tarification incitative) mentionnant obligatoirement la nature, le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la communauté d'agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943042 📞
Fax: +33 141943043 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val de Marne
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 141943085 📞
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diagnostic élimination déchets
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents de la consultation : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le nº de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val de Marne, service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2013/S 030-047362 (2013-02-07)
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Région:
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Produits/services:
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