Diagnostic et préconisations en éclairage public

FDE 62

La FDE 62 est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz. La FDE 62 comprend 893 communes membres.
La FDE 62 s'est constituée en centrale d'achat au sens des dispositions du (2°) de l'article 9 du code des marchés publics. La FDE 62 assure, pour le compte des communes adhérentes à la centrale d'achat, actuelles ou futures, la passation et la conclusion d'accord-cadre et de marchés publics, notamment de marchés subséquents à un accord cadre, dans le domaine de la maîtrise de la demande énergétique. A ce jour, près de 80 communes membres ont adhéré à la centrale d'achat. L'exécution des accords-cadres et marchés conclus par la FDE 62 pour le compte des communes adhérentes est assurée par ces dernières.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic et de préconisations en éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2013-07-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestations de diagnostic et de préconisations en éclairage public.Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 39 rue d'Amiens, BP 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: fde62.sg@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234683
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Flora Lavergne/adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel: fde62.sg@orange.fr Pour les renseignements techniques: François Broly/Adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel: fde62.gj@orange.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: Le type de pouvoir adjudicateur est une centrale d'achat agissant au nom et pour le compte de ses adhérents. Les adhérents, actuels ou futurs à la centrale d'achat, sont les collectivités territoriales membres de la FDE 62. Précision concernant la rubrique I.4 La centrale d'achat/FDE 62 agit au nom et pour le compte de ses adhérents. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres. Précisions concernant la rubrique II.1.2. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services : Les prestations sont exécutés sur le territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres. Chaque marché subséquent identifiera les collectivités adhérentes concernées par l'exécution du marché subséquent. Précisions concernant la rubrique II.1.5. Les marchés subséquents sont exécutés au travers de sept missions qui permettent aux collectivités adhérentes de prendre, en toute connaissance de cause, la décision la plus appropriée concernant les actions qu'elle souhaite mener les opérations de diagnostic et de préconisations en éclairage public. Les différentes missions sont: Mission préalable a «Relevé du patrimoine», Mission préalable b «Intégration des données existantes», Mission c «Diagnostic seve», Mission d «Facteur 4», Mission e «Sécurité des installations», Mission f «Coûts de gestion et d'exploitation», Mission g «Diagnostic global». Le contenu technique des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents. Précisions concernant la rubrique III.2 Mise à disposition du dossier de consultation: Les candidats peuvent (i) retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com/Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la FDE 62 invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf , Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt ou encore pour les images jpg, .gif, png. (ii) retirer le dossier de consultation au siège de la FDE 62 et aux horaires d'ouverture des bureaux de la FDE 62 aux points de contact susmentionnés et aux horaires suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'Amiens BP 70255 62005 Arras Cedex et portant la mention: «Appel d'offres ouvert n° 2013-1/diagnostic et préconisations en éclairage public/ FDE 62 – centrale d'achat ne pas ouvrir». Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'amiens BP 70255 62005 Arras Cedex aux horaires d'ouverture suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com/ et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site https://fde62.omnikles.com/. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La FDE 62 est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz. La FDE 62 comprend 893 communes membres.
La FDE 62 s'est constituée en centrale d'achat au sens des dispositions du (2°) de l'article 9 du code des marchés publics. La FDE 62 assure, pour le compte des communes adhérentes à la centrale d'achat, actuelles ou futures, la passation et la conclusion d'accord-cadre et de marchés publics, notamment de marchés subséquents à un accord cadre, dans le domaine de la maîtrise de la demande énergétique. A ce jour, près de 80 communes membres ont adhéré à la centrale d'achat. L'exécution des accords-cadres et marchés conclus par la FDE 62 pour le compte des communes adhérentes est assurée par ces dernières.
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic et de préconisations en éclairage public.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestations de diagnostic et de préconisations en éclairage public.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013.1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des collectivités adhérentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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— la déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique III.2.2 et III.3.), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées. Les prestations seront réglées après constatation du service fait. Des acomptes peuvent être versés aux titulaires dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses par les collectivités adhérentes se fera conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque collectivité adhérente ou la personne physique que chacune des collectivités adhérentes aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché subséquent correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacune des collectivités adhérentes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacune des collectivités adhérentes pour les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la FDE 62.
La FDE 62, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée après attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence au moment de la survenance des besoins des collectivités. A l'issue de chaque remise en concurrence un des titulaires de l'accord-cadre sera désigné attributaire du marché subséquent. Le marché subséquent prendra la forme d'un marché public à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. La FDE 62 -centrale d'achat assure, au nom et pour le compte des collectivités adhérentes, la passation et la conclusion des marchés subséquents.
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Les marchés subséquents sont exécutés par chacune des collectivités adhérentes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement.
2. la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes adhérentes à la centrale d'achat
Adresse postale: adresse des communes adhérentes
Commune postale: Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: Mlle Flora Lavergne
Adresse du profil d'acheteur: https://fde62.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://fde62.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://fde62.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.1.
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Flora Lavergne/adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel: fde62.sg@orange.fr
Pour les renseignements techniques: François Broly/Adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel: fde62.gj@orange.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2:
Le type de pouvoir adjudicateur est une centrale d'achat agissant au nom et pour le compte de ses adhérents. Les adhérents, actuels ou futurs à la centrale d'achat, sont les collectivités territoriales membres de la FDE 62.
Précision concernant la rubrique I.4
La centrale d'achat/FDE 62 agit au nom et pour le compte de ses adhérents. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres.
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Précisions concernant la rubrique II.1.2.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services :
Les prestations sont exécutés sur le territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres. Chaque marché subséquent identifiera les collectivités adhérentes concernées par l'exécution du marché subséquent.
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Précisions concernant la rubrique II.1.5.
Les marchés subséquents sont exécutés au travers de sept missions qui permettent aux collectivités adhérentes de prendre, en toute connaissance de cause, la décision la plus appropriée concernant les actions qu'elle souhaite mener les opérations de diagnostic et de préconisations en éclairage public. Les différentes missions sont:
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Mission préalable a «Relevé du patrimoine»,
Mission préalable b «Intégration des données existantes»,
Mission c «Diagnostic seve»,
Mission d «Facteur 4»,
Mission e «Sécurité des installations»,
Mission f «Coûts de gestion et d'exploitation»,
Mission g «Diagnostic global».
Le contenu technique des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents.
Précisions concernant la rubrique III.2
Mise à disposition du dossier de consultation:
Les candidats peuvent (i) retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com/Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la FDE 62 invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf , Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt ou encore pour les images jpg, .gif, png. (ii) retirer le dossier de consultation au siège de la FDE 62 et aux horaires d'ouverture des bureaux de la FDE 62 aux points de contact susmentionnés et aux horaires suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'Amiens BP 70255 62005 Arras Cedex et portant la mention: «Appel d'offres ouvert n° 2013-1/diagnostic et préconisations en éclairage public/ FDE 62 – centrale d'achat ne pas ouvrir».
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'amiens BP 70255 62005 Arras Cedex aux horaires d'ouverture suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com/ et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site https://fde62.omnikles.com/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 135-234683 (2013-07-10)
Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239763
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234683
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239763 (2013-07-15)