Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Flora Lavergne/adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel:
fde62.sg@orange.fr
Pour les renseignements techniques: François Broly/Adresse: FDE62 – 39 rue d'Amiens – BP 70255 – 62005 Arras Cedex/tel: +33 321510940/courriel:
fde62.gj@orange.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
Précisions concernant la rubrique I.2:
Le type de pouvoir adjudicateur est une centrale d'achat agissant au nom et pour le compte de ses adhérents. Les adhérents, actuels ou futurs à la centrale d'achat, sont les collectivités territoriales membres de la FDE 62.
Précision concernant la rubrique I.4
La centrale d'achat/FDE 62 agit au nom et pour le compte de ses adhérents. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres.
Précisions concernant la rubrique II.1.2.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services :
Les prestations sont exécutés sur le territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat. A ce jour, la centrale d'achat compte près de 80 adhérents. Le nombre d'adhérents pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres. Chaque marché subséquent identifiera les collectivités adhérentes concernées par l'exécution du marché subséquent.
Précisions concernant la rubrique II.1.5.
Les marchés subséquents sont exécutés au travers de sept missions qui permettent aux collectivités adhérentes de prendre, en toute connaissance de cause, la décision la plus appropriée concernant les actions qu'elle souhaite mener les opérations de diagnostic et de préconisations en éclairage public. Les différentes missions sont:
Mission préalable a «Relevé du patrimoine»,
Mission préalable b «Intégration des données existantes»,
Mission c «Diagnostic seve»,
Mission d «Facteur 4»,
Mission e «Sécurité des installations»,
Mission f «Coûts de gestion et d'exploitation»,
Mission g «Diagnostic global».
Le contenu technique des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents.
Précisions concernant la rubrique III.2
Mise à disposition du dossier de consultation:
Les candidats peuvent (i) retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://fde62.omnikles.com/Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la FDE 62 invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf , Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt ou encore pour les images jpg, .gif, png. (ii) retirer le dossier de consultation au siège de la FDE 62 et aux horaires d'ouverture des bureaux de la FDE 62 aux points de contact susmentionnés et aux horaires suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013.
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'Amiens BP 70255 62005 Arras Cedex et portant la mention: «Appel d'offres ouvert n° 2013-1/diagnostic et préconisations en éclairage public/ FDE 62 – centrale d'achat ne pas ouvrir».
Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: FDE62 39, rue d'amiens BP 70255 62005 Arras Cedex aux horaires d'ouverture suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. La FDE 62 sera fermée le 16.8.2013.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante:
https://fde62.omnikles.com/ et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site
https://fde62.omnikles.com/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.