diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges

Conseil général de l'Essonne

le présent marché a pour objet de réaliser un diagnostic et une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.Cette étude constitue une analyse de référence comprenant :- un diagnostic des locaux et des demi-pensions de collèges publics identifiés et prioritaires sur le territoire essonniens,- l'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGS ingénierie sécurité

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans fixation de montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 62 000 euro(s) (H.T.) ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071007
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr.Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.frIl est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Les documents seront délivrés gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1174_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du Code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

chaque candidat devra fournir : * une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;* la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat devra fournir : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. * une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics.Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement de 30 jours.Conditions du Ccag/Pi

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: conseil Général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances et de la Commande Publique - service Méthodes, Achats, Commission et Jurys - bureau W 301 - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1174_1_00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-071007 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France. Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195263
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071007
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec fixation de montant annuel de : sans minimum et maximum : 62 000 (HT) conclu pour une pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 2 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Critères de jugement des offres : Les offres ont été évaluées au regard du mémoire technique, des références et expériences : Valeur technique (notée sur un maximum de 10 points) : 1/ Les compétences de l'équipe sélectionnée (notées sur un maximum de 4 points) : sa composition, les compétences en matière de diagnostic et d'études similaires et moyens techniques de l'équipe qui seront alloués au projet ; 2/ Méthodologie retenue (notée sur un maximum de 6 points) ; Critère 2 : Prix Evalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins de la personne publique, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats. La meilleure offre s'est vu affecter la note de 8. Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal 8 x valeur de la meilleure offre/valeur de la simulation de l'offre analyséeClassement des offres : Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée. La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la notela note sur le prix. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur lavaleur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. L'offre la mieux classée a été retenue. Date de signature du marché : 5.6.2013. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978. Annonce nº 290, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (56)
2. Prix (44)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: lGS Ingénierie Sécurité
Adresse postale: 15 rue de la Pie – BP 21154
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76176
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 114-195263 (2013-06-11)

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