dgddi B3 NSTI-CVI

DGDDI

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour la maintenance des applications NSTI et CVI du système d'information de La Douane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sans minimum ni maximum en quantités. Le montant estimatif annuel s'élève à 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196444
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109153
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
1- le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens du droit français et à un accord-cadre au sens du droit communautaire. 2- le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible deux fois un an, sans que la durée globale du marché excède quatre ans. 3- les candidats présentent, dans leur mémoire technique, les profils types qu'ils proposent pour constituer leur équipe affectée à la réalisation de la prestation 4- les modalités de réponse et de dépôt des dossiers de réponse (candidature et offre) sont précisées au règlement de la consultation, téléchargeable sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr 5- s'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 EUR HT, l'ensemble de la procédure de passation est dématérialisée. Les candidats doivent impérativement déposer leur offre sur le profil acheteur de la personne publique à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour la maintenance des applications NSTI et CVI du système d'information de La Douane.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGDDI/B3/NSTI CVI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique :
-Une lettre de candidature complétée et signée par une personne habilitée à engager la société, accompagnée de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis ou délégation de signature...).
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-présentation des moyens techniques et humains du candidat susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché.
-présentation des marchés de même nature réalisés sur les 3 dernières années (dates des contrats et destinataire, nature des prestations assurées, montant...).
-production par tout moyen de preuve des agréments ou certificats de qualification professionnelle et de qualité délivrés, le cas échéant par des organismes certificateurs et relatifs aux prestations du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait. (Délai global de paiement). En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article 3 du décret du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les retards de paiement donnent également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. Article 51 du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du pilotage de l'organisation proposée (20)
2. Qualité de s développements (20)
3. Qualité des profils proposés et adéquation des compétences techniques avec les besoins de la douane (l'analyse portera notamment sur la performance des dispositions prises pour garantir la qualité des équipes). (20)
4. Estimation du coût des prestations selon la simulation proposée dans l'annexe financière (25)
5. Estimation du coût du jour/homme en fonction des profils (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B3, section de smarchés publics
Aline Giannoni et Guillaume Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI/B3/NSTI CVI
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 65-109153
Informations complémentaires
1- le présent marché correspond à un marché à bons de commande au sens du droit français et à un accord-cadre au sens du droit communautaire.
2- le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible deux fois un an, sans que la durée globale du marché excède quatre ans.
3- les candidats présentent, dans leur mémoire technique, les profils types qu'ils proposent pour constituer leur équipe affectée à la réalisation de la prestation
4- les modalités de réponse et de dépôt des dossiers de réponse (candidature et offre) sont précisées au règlement de la consultation, téléchargeable sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante :
5- s'agissant d'un marché informatique dont le montant est supérieur à 90 000 EUR HT, l'ensemble de la procédure de passation est dématérialisée. Les candidats doivent impérativement déposer leur offre sur le profil acheteur de la personne publique à l'adresse internet suivante :
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 115-196444 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341029
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196444
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no343, BOAMP 113 B du 14 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Division administration et secteur public, Tour Manhattan, 5 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex Courbevoie
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sopragroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Fax: +33 143202099 📠
Source: OJS 2013/S 197-341029 (2013-10-07)
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Produits/services:
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