des3012c - actions de sensibilisation avec diffusion d'informations auprès des usagers pour la bonne gestion des déchets

Communauté urbaine de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact media pub

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100 000 EUR (HT). Seuil maximum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191540
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
800 000 💰
Brève description:

des3012c - actions de sensibilisation avec diffusion d'informations auprès des usagers pour la bonne gestion des déchets

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DES3012C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance "Responsabilité Civile".

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront etre envoyées à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Strasbourg Direction de l'environnement et des services publiques urbain s/c du Service comptabilité Centre administratif 1, parc de l'etoile 67076 Strasbourg-Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

- Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

- Le candidat s'engage à offrir, pour le marché considéré, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 3 heures de travail par tranche de 1000 EUR HT facturés pendant la durée du marché.

- Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'Appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Méthode (30)
3. Valeur technique : Moyens (20)
4. Valeur technique : CV du référent (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DES3012C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 112-191540 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366606
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191540
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché signé le 27/09/2013. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no330, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: impact media pub
Adresse postale: 201 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: info@impactmediapub.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 211-366606 (2013-10-25)

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