déploiement de l'expérimentation d'un service de conseil en évolution professionnelle

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet de déployer l'expérimentation du service de conseil en évolution professionnelle et de préciser les conditions de sa mise en oeuvre sur quatre nouveaux territoires de la Région des Pays de la Loire.Ce service vise à permettre à toute personne - en premier lieu les salariés - en réflexion ou en démarche sur son devenir professionnel de bénéficier, à son initiative, d'un temps et d'un espace de proximité pour l'orienter et la guider

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
chaque lot sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités exécutées ne pourront en aucun cas dépasser les crédits budgétaires alloués par la Région aux marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070945
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des Offres:Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme " papier " et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Documents a fournir :Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la preuve de la demande en cours,6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante),7- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, 8- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat,9- le dossier du candidat indiqué à l'article 2.6 du règlement de la consultation.les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).negociation: Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de déployer l'expérimentation du service de conseil en évolution professionnelle et de préciser les conditions de sa mise en oeuvre sur quatre nouveaux territoires de la Région des Pays de la Loire.Ce service vise à permettre à toute personne - en premier lieu les salariés - en réflexion ou en démarche sur son devenir professionnel de bénéficier, à son initiative, d'un temps et d'un espace de proximité pour l'orienter et la guider
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone de Sud Loire-Atlantique
Brève description:
Le présent marché a pour objet de déployer l'expérimentation du service de conseil en évolution professionnelle et de préciser les conditions de sa mise en oeuvre sur quatre nouveaux territoires de la Région des Pays de la Loire
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone de Sud Mayenne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone dumans
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone de Vendée Ouest Littoral
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: smp877

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être renseignées dans l'acte d'engagement.le financement est assuré sur des fonds régionaux à hauteur de 90% et sur des fonds du Fongecif à hauteur de 10%.le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours, après réception d'une facture et des justificatifs au service courrier de la Région conformément aux dispositions prévues dans l'article 9.2 du C.C.A.P.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; o En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les titulaires des marchés devront au plus tard à la date de début de l'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (Article L6351-1 et suivants du Code du travail). S'Il s'agit de leur premier contrat de prestations, les organismes intéressés doivent s'engager à effectuer leur déclaration d'activité dans le délai prévu dans le code du travail
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'organisme à mettre en oeuvre le service, appréciée au regard de : 1-organisation mise en place pour l'exécution des prestations du marché (20 %) : -Méthodologie de mise en oeuvre et déroulement de l'entretien initial et de(s) entretien(s) de suivi (11%) ; - Méthodologie de mise en oeuvre et déroulement de l'entretien initial et de(s) entretien(s) de suivi (9 %) ; 2- Accueil du public (10 %) : - Capacité et expérience dans l'accueil d'un public de salariés (3 %) ; -Modalités d'accueil du public (7 %) ; 3- Capacité à développer des partenariats au service de l'évolution professionnelle sur la zone géographique considérée (10 %) : -Exemples d'actions partenariales dans différents domaines (7 %) ; - Partenariats envisagés avec d'autres structures afin d'étayer et de prolonger le processus de conseil en évolution professionnelle (3 %). (40)
2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée au regard de : 1- Diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (10 %) ; 2-la preuve par tout moyen de la connaissance des prestations existantes et des secteurs professionnels (20 %) : - Connaissance des prestations existantes en matière d'orientation, de travail sur le projet professionnel et des dispositifs de formation (10 %) ; - Connaissance des différents secteurs professionnels, des métiers et des réalités économiques locales (10 %) ; 3- la preuve par tout moyen de la maîtrise des techniques d'entretien individuel et de conseil en face à face (10 %). (40)
3. Le prix appréciée au regard de : 1- Prix de l'entretien initial HT figurant dans l'acte d'engagement (10 %) ; 2-prix de l'entretien de suivi HT figurant dans l'acte d'engagement (10 %). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Nom du pouvoir adjudicateur: fongecif
Adresse postale: 9, Boulevard Alexandre Millerand BP 20135
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44201
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de l'emploi et de la formation professionnelle
M. Zarca Emmanuel
Téléphone: +33 228205150 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp877
Informations complémentaires
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des Offres:Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme " papier " et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Documents a fournir :Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la preuve de la demande en cours,6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante),7- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, 8- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat,9- le dossier du candidat indiqué à l'article 2.6 du règlement de la consultation.les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).negociation: Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire - DIRECCTE - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070945 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287522
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070945
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'organisme à mettre en oeuvre le service, appréciée au regard de: 1 – organisation mise en place pour l'exécution des prestations du marché (20 %): – méthodologie de mise en oeuvre et déroulement de l'entretien initial et de(s) entretien(s) de suivi (11%); – méthodologie de mise en oeuvre et déroulement de l'entretien initial et de(s) entretien(s) de suivi (9 %); 2 – accueil du public (10 %): – capacité et expérience dans l'accueil d'un public de salariés (3 %); – modalités d'accueil du public (7 %); 3 – capacité à développer des partenariats au service de l'évolution professionnelle sur la zone géographique considérée (10 %): – exemples d'actions partenariales dans différents domaines (7 %); – partenariats envisagés avec d'autres structures afin d'étayer et de prolonger le processus de conseil en évolution professionnelle (3 %). (40)
2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée au regard de: 1 – diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (10 %); 2 – la preuve par tout moyen de la connaissance des prestations existantes et des secteurs professionnels (20 %): – connaissance des prestations existantes en matière d'orientation, de travail sur le projet professionnel et des dispositifs de formation (10 %); – connaissance des différents secteurs professionnels, des métiers et des réalités économiques locales (10 %); 3 – la preuve par tout moyen de la maîtrise des techniques d'entretien individuel et de conseil en face à face (10 %). (40)
3. Le prix appréciée au regard de: 1 – prix de l'entretien initial HT figurant dans l'acte d'engagement (10 %); 2 – prix de l'entretien de suivi HT figurant dans l'acte d'engagement (10 %). (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: CIBC Pays de la Loire
Adresse postale: espace Prévert, 70 rue de Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: CCI du Mans et de la Sarthe
Adresse postale: 1 boulevard René Levasseur, BP 22385
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002

4️⃣
Nom: Groupement CIBC Pays de la Loire – CVF
Commune postale: La Roches-sur-Yon Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fongecif
Adresse postale: 9 boulevard Alexandre Millerand, BP 20135

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 165-287522 (2013-08-23)