Deplacement de l'autoroute A9 a Montpellier – marche de terrassement / confortement de sol dans la zone de jumelage avec la LGV

Autoroutes du Sud de la France

Travaux de mise en œuvre en remblais de matériaux d'apport en zone inondable compressible, confortement de sols, ouvrages hydrauliques dans la zone jumelée avec la ligne LGV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

A titre indicatif 50 000 m3 de décapage et purges. A titre indicatif 770 000 m3 de remblais répartis en environ 7 remblais indépendants entre 35 000 m3 et 220 000 m3. Dont à titre indicatif 170 000 m3 de matériaux insensibles à l'eau. A titre indicatif 400 000 ml de drains verticaux associés à une base drainante (volume inclus dans le volume de remblais). 6 ouvrages hydrauliques (dimensions variant de 1 000mm à 3m x 3m ou 3,50m x 2.50m). Ces quantités seront précisées dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Code postal: 92851
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032514
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures : L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I : pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : «Déplacement de l'autoroute A9 à Montpellier - Marché de terrassement/confortement de sol dans la zone de jumelage avec la LGV. Appel à candidature du 1.3.2013. Ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (1.3.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché : 12 mois environ. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au dernier trimestre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en œuvre en remblais de matériaux d'apport en zone inondable compressible, confortement de sols, ouvrages hydrauliques dans la zone jumelée avec la ligne LGV.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes (34- France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

Qualification FNTP ou équivalent : 113 (ouvrages de technicité courante) – 2311 (terrassements grande masse) – 2331 (matériaux traités) – 2622 (drains verticaux) – 2623 (renforcement)

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

NOTA :

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :- la capacité financière de l'entreprise,- l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Ouest - Mas des Cavaliers II - 471 rue Nungesser - CS 743
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Point de contact: S.Nunez
Téléphone: +33 467138620 📞
Fax: +33 467138629 📠
Point de contact: C.Combaud
Courrier électronique: carole.combaud@asf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant.
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures :

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I : pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : «Déplacement de l'autoroute A9 à Montpellier - Marché de terrassement/confortement de sol dans la zone de jumelage avec la LGV. Appel à candidature du 1.3.2013. Ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (1.3.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché : 12 mois environ. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au dernier trimestre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: F-95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032514 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 889 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Code postal: 92506
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377043
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032514
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes (34-France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 217-377043 (2013-11-05)

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