déménagement des services et activités entre sites du Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie à l'occasion de l'ouverture du nouveau bâtiment principal du site sud

CHU Amiens-Picardie

déménagement des services et activités entre sites du Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens-Picardie à l'occasion de l'ouverture du nouveau bâtiment principal du site sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2014-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée de 3 ans, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens-Picardie
Adresse postale: 1 place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: riez.francis@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322668155 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379708
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le dossier de candidature (imprimés Dc1 et Dc2) peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com - affaire no 13s0129 lors du téléchargement du Dossier de candidature (Dac) sur le site Internet www.achatpublic.com, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DAC par le pouvoir adjudicateur. description de l'opération: une vaste opération de regroupements de services interviendra dans les trois années à venir au CHU d'amiens-picardie. Les 'Capacités actuelles des différents sites concernés sont les suivantes : - l'hôpital Nord : 540 lits, 39 places - le Groupe Hospitalier Sud : 561 lits, 32 places - le Centre Saint Vincent de Paul : 167 lits, 5 places - le Centre de Gynécologie Obstétrique : 96 lits, 5 places Un nouveau bâtiment principal d'hospitalisation du site sud du Centre Hospitalier Universitaired'Amiens-Picardie est actuellement en cours de construction, qui entraînera donc : - le transfert et le regroupement d'une très grande partie des activités de plateaux techniques, d'hospitalisations, de consultations, d'administration et de fonction support dans le nouveau bâtiment principal, prévus s'effectuer au second trimestre 2014. Ces services sont actuellement situés, sur le site du CGO pour la gynécologie et l'obstétrique, au Centre Saint-Victor pour l'ophtalmologie, sur le site de l'hôpital Sud pour la cardiologie, la chirurgie cardiovasculaire et thoracique, les blocs opératoires, l'imagerie médicale, la MPR pédiatrique ou sur le site de l'hôpital Nord pour les services de chirurgie, de pédiatrie médicale et chirurgicale, hépato gastroentérologie, ...La quasi-totalité des services seront transférés dans leur emplacement définitif dans le nouveau bâtiment, à l'exception de la neurologie, de l'unité Neuro-Vasculaire et de la MPR de neurologie qui seront implantés en phase transitoire dans le bâtiment Saint-Vincent de Paul, et être remplacés lors de cette phase par la néphrologie et l'urologie. A l'issue de cette phase, le site du CGO sera entièrement libéré. - le transfert des services de gériatrie aigue, actuellement situés dans le bâtiment Saint-Vincent de Paul vers l'hôpital Nord - le transfert provisoire de la pneumologie du bâtiment Fontenoy vers le bâtiment Saint-Vincent de Paul. - le transfert de certains services du site sud vers le site Nord (dermatologie, endocrinologie, ...). - le regroupement provisoire des services de médecine au sein du site Nord. L'Ensemble de ces transferts devront avoir lieu afin de permettre l'ouverture du bâtiment principal avant l'été 2014, et d'organiser la phase transitoire 2014-2016 à partir de septembre prochain. A l'issue de cette phase transitoire, il sera procédé à l'achèvement du regroupement des activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique de court séjour sur le site Sud après rénovation du bâtiment Fontenoy, courant 2016. A l'issue de tous ces transferts, le CHU n'aura plus que 2 implantations : le nouveau CHU sur le site sud, et le Centre Saint Victor réservé aux prises en charge des personnes âgées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déménagement des services et activités entre sites du Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens-Picardie à l'occasion de l'ouverture du nouveau bâtiment principal du site sud
Description des options:
description de ces options : Conformément à ce qui est prévu aux articles ou 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les sites du CHU Amiens Picardie, répartis sur la ville d'Amiens et son agglomération, 80005 Amiens Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ; la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou équivalent pour candidats étrangers. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
figureront impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 ou équivalent) ou dans des documents annexés les renseignements suivants : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
-bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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-une description de l'équipement, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
-certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
nota : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat modèle Dc2 (anciennement Dc5 version NOVEMBRE 2008) en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du CHU d'amiens.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise séparée, ou groupement conjoint d'entreprise.
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
les candidats seront sélectionnés au regard du niveau qualitatif des informations et documents fournis par les candidats en réponse à l'ensemble des "Conditions de participation" exprimés ci-dessus et notamment les capacités techniques, financières et les moyens disponibles pour cette opération
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Date d'envoi des invitations: 2014-01-10 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique des prestations proposées à l'appui du mémoire technique descriptif, selon les sous critères suivants:2.1 - la qualité, le descriptif et la quantité des emballages (sur 8) 2.2 - l'estimation volumétrique sur la base de l'annexe 1 du ccp " liste d'inventaire du matériel transféré et non transféré " (sur 8) 2.3 - l'estimation des moyens d'exécution humains affectés aux opérations (quantité et qualité) (sur 8) 2.4 - la productivité (sur 8) 2.5 - le descriptif technique des accès et aménagements (sur 8) 2.6 - la présentation des moyens techniques utilisés, de la gestion de la continuité de l'activité et de la sécurité (sur 5) (45)
3. Valeur environnementale et mesures en faveur du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 268000148000018
26800014800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle investissements et logistique direction des achats et des approvisionnements, département des marchés publics
M. Francis Riez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: MO-Staz
Adresse postale: BP 503
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71322
Point de contact: M. Gérald Bomy
Téléphone: +33 385434301 📞
Adresse postale: place Victor pauchet
Point de contact: Pôle investissements et logistique, direction des achats et des approvisionnements, département des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vDvA4sZ0Dv 🌏
Adresse postale: Hôpital Nord, place Victor Pauchet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0129
Informations complémentaires
le dossier de candidature (imprimés Dc1 et Dc2) peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com - affaire no 13s0129
lors du téléchargement du Dossier de candidature (Dac) sur le site Internet www.achatpublic.com, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DAC par le pouvoir adjudicateur.
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description de l'opération:
une vaste opération de regroupements de services interviendra dans les trois années à venir au CHU d'amiens-picardie.
Les 'Capacités actuelles des différents sites concernés sont les suivantes :
- l'hôpital Nord : 540 lits, 39 places
- le Groupe Hospitalier Sud : 561 lits, 32 places
- le Centre Saint Vincent de Paul : 167 lits, 5 places
- le Centre de Gynécologie Obstétrique : 96 lits, 5 places
Un nouveau bâtiment principal d'hospitalisation du site sud du Centre Hospitalier Universitaired'Amiens-Picardie est actuellement en cours de construction, qui entraînera donc :
- le transfert et le regroupement d'une très grande partie des activités de plateaux techniques, d'hospitalisations, de consultations, d'administration et de fonction support dans le nouveau bâtiment principal, prévus s'effectuer au second trimestre 2014. Ces services sont actuellement situés, sur le site du CGO pour la gynécologie et l'obstétrique, au Centre Saint-Victor pour l'ophtalmologie, sur le site de l'hôpital Sud pour la cardiologie, la chirurgie cardiovasculaire et thoracique, les blocs opératoires, l'imagerie médicale, la MPR pédiatrique ou sur le site de l'hôpital Nord pour les services de chirurgie, de pédiatrie médicale et chirurgicale, hépato gastroentérologie, ...La quasi-totalité des services seront transférés dans leur emplacement définitif dans le nouveau bâtiment, à l'exception de la neurologie, de l'unité Neuro-Vasculaire et de la MPR de neurologie qui seront implantés en phase transitoire dans le bâtiment Saint-Vincent de Paul, et être remplacés lors de cette phase par la néphrologie et l'urologie. A l'issue de cette phase, le site du CGO sera entièrement libéré.
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- le transfert des services de gériatrie aigue, actuellement situés dans le bâtiment Saint-Vincent de Paul vers l'hôpital Nord
- le transfert provisoire de la pneumologie du bâtiment Fontenoy vers le bâtiment Saint-Vincent de Paul.
- le transfert de certains services du site sud vers le site Nord (dermatologie, endocrinologie, ...).
- le regroupement provisoire des services de médecine au sein du site Nord.
L'Ensemble de ces transferts devront avoir lieu afin de permettre l'ouverture du bâtiment principal avant l'été 2014, et d'organiser la phase transitoire 2014-2016 à partir de septembre prochain.
A l'issue de cette phase transitoire, il sera procédé à l'achèvement du regroupement des activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique de court séjour sur le site Sud après rénovation du bâtiment Fontenoy, courant 2016.
A l'issue de tous ces transferts, le CHU n'aura plus que 2 implantations : le nouveau CHU sur le site sud, et le Centre Saint Victor réservé aux prises en charge des personnes âgées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
Tribunal administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier,
80000 Amiens,
téléphone : +33 322336170,
télécopie : +33 322336171,
Source: OJS 2013/S 218-379708 (2013-11-06)
Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319420
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379708
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319420 (2014-09-17)
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