delf 13-14

Délegation à la formation

consultation en vue de mettre en place un cursus de formation offrant la possibilité aux stagiaires cadres de santé de l'Institut de formation des cadres de santé (I.F.C.S) de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'acquérir tout ou partie des ECTS correspondant à une première année de Master dans le cadre de la formation certificative cadre de santé et permettant l'accès à la deuxième année d'un Master, pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Université Paris-Dauphine – place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75775 Paris Cedex 16

Qui ?

• Délegation à la formation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:

l'Ifcs de l'ap-hp procède à une consultation pour l'achat de prestations de formation universitaire dans le but d'assurer conjointement une formation professionnelle et une formation universitaire débouchant sur un diplôme " cadre de santé " et la possibilité d'obtenir tout ou partie des 60 ects (european credits transfer system) correspondant à une 1ère année de master.Le dispositif s'appuiera sur le référentiel de compétences du cadre responsable d'unité de soins.L'enseignement est destiné à un maximum de 185 stagiaires cadre de santé de 3 filières et 7 métiers différents :- infirmière (infirmiers et spécialisés) ;- médico-technique : (techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs en électroradiologie, préparateurs en pharmacie) ;- rééducation (masseurs- kinésithérapeutes, diététiciens, ergothérapeutes) ;- 70 à 75% des stagiaires sont des professionnels de l'ap-hp, et 25 à 30% sont issus de diverses structures (crèche départementale - ephad - centre hospitalier - had - clinique...) De l'Île-de-France ou d'autres régions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la formation
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin, bureau 458a
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140274482 📞
Fax: +33 140274458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321218
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

audition, négociations?. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le dispositif s'appuiera sur le référentiel de compétences du cadre responsable d'unité de soins.

L'enseignement est destiné à un maximum de 185 stagiaires cadre de santé de 3 filières et 7 métiers différents :

- infirmière (infirmiers et spécialisés) ;

- médico-technique : (techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs en électroradiologie, préparateurs en pharmacie) ;

- rééducation (masseurs- kinésithérapeutes, diététiciens, ergothérapeutes) ;

- 70 à 75% des stagiaires sont des professionnels de l'ap-hp, et 25 à 30% sont issus de diverses structures (crèche départementale - ephad - centre hospitalier - had - clinique...) De l'Île-de-France ou d'autres régions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELF 13-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget du Centre de la Formation et du Développement des Compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition de cursus de formation proposé, (40)
2. Qualité des profils proposés, (30)
3. Prix par stagiaire, (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris, Centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 13-14
Informations complémentaires

audition, négociations?.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 186-321218 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229355
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321218
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 185 B, annonce nº 346 du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition de cursus de formation proposé (40)
2. Qualité des profils proposés (30)
3. Prix par stagiaire (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Université Paris-Dauphine – place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75775 Paris Cedex 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr téléphone: +33 14459440 internet: http://www.taparis.juradm.fr fax +33 144594646
Adresse postale: rue de Jouy
Nom: Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2014/S 128-229355 (2014-07-03)

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