Délégation des services publics d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales

Commune de Morne-à-l'Eau

Le contrat de délégation de service public concernera la gestion des services d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Morne-à-L'Eau (971).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: 1 rue Schoelcher
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125725
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 075-125725 (2013-04-12)
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