Délégation des services publics d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales
Commune de Morne-à-l'Eau
Le contrat de délégation de service public concernera la gestion des services d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Morne-à-L'Eau (971).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: 1 rue Schoelcher
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125725
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-L'Eau, 97111
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'environnement et du développement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Morne-à-l'Eau
Point de contact: M. Willy Cornelie
Courrier électronique: willy.cornelie@mornealeau.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 075-125725 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: 1 rue Schoelcher
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125725
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat de délégation de service public concernera la gestion des services d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Morne-à-L'Eau (971).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-L'Eau, 97111
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Délégation des services publics d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'environnement et du développement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Morne-à-l'Eau
Point de contact: M. Willy Cornelie
Courrier électronique: willy.cornelie@mornealeau.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 075-125725 (2013-04-12)
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