Délégation des services publics d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales
Le contrat de délégation de service public concernera la gestion des services d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Morne-à-L'Eau (971).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-12
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Avis de marché
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