Délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance

CA Portes de France – Thionville

Délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les principales obligations du délégataire sont les suivantes :
— exploitation, surveillance et entretien de la station d'épuration ;
— renouvellement des matériels incluant un plan de renouvellement ;
— évacuation et traitement des boues d'épuration en multi-filières ;
— traitement des sables et des graisses.
Territoires communaux de Thionville - Terville - Yutz - Manom - kuntzig et Basse Ham, département de la Moselle (57)
la durée du contrat sera de 10 ans à compter du 1.1.2015.
Les variantes sont libres dans la limite du respect des caractéristiques principales définies dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre. Les variantes porteront notamment sur toute proposition concernant les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, biogaz, chaudière biomasse...).
Les candidats devront déposer obligatoirement une offre conforme à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• CA Portes de France – Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques techniques principales du service sont indiquées ci-dessous (données 2011) :— 3 550 663 m³ d'eau facturés ;— 7 204 226 m³ traités ;— capacité épuratoire : 81 700 eqh ou 4 900 kg Dbo5/J ;— processus de traitement— collecte - relevage— bassin tampon— prétraitement— traitement biologique par aération prolongée— clarification— recirculation/Extraction des boues— traitement des boues— centrifugation— séchage thermique— convoyage et stockage en citerne ou benne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353540
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Criteres d'attributions : La procédure utilisée est de type restreinte. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, au regard des éléments visés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre. Les documents à fournir dans l'offre seront mentionnés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats admis à déposer une offre. Les critères de jugement des offres seront notamment les suivants (sans classement hiérarchique) : — solutions et mesures techniques proposées dans le cadre de l'exploitation — moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation de la station et des ouvrages et annexes — politique de qualité - classification ISO — proposition financière pendant toute la période d'exploitation (cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - niveau de rémunération, propositions tarifaires et leurs évolutions) — valeur environnementale de l'exploitation proposée au regard de l'efficacité énergétique, de l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets (valorisation, recyclabilité, élimination), de l'adéquation des propositions effectuées au regard des grands objectifs poursuivis par le PCET de la Communauté d'agglomération. Unité monétaire utilisée, l'euro.il convient de noter qu'une visite sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Ainsi cette visite aura lieu après sélection des candidats admis à déposer une offre et après transmission du document-programme. Date prévisionnelle de la visite : entre le 24 et le 28 février 2014 la date de la visite figurera dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre. Modalités de présentation et de remise des candidatures les candidats doivent transmettre leur candidature sous pli fermé contenant une enveloppe également fermée de la manière suivante : — l'enveloppe intérieure portant mention : " Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir " Elle contient tous les documents énumérés à l'article Iii.2 du présent avis d'appel public à laconcurrence. — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Service commande publique Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann - CS 30054 - 57972 Yutz Cedex Avec la mention : " Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir " Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Service commande publique espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 - 57972 Yutz Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destinaton avant ces mêmes date et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précipitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. De plus, les plis simplement déposés dans la boîte aux lettres de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville, et qui n'auraient pas été réceptionnés contre récépissé ne seront pas retenus ; ils seront également renvoyés à leurs auteurs. NB : Le non-respect de ces dispositions d'envoi des propositions en version papier, entraînera l'irrégularité de la proposition, et donc son élimination. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Criteres d'attributions : La procédure utilisée est de type restreinte. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, au regard des éléments visés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.

Les documents à fournir dans l'offre seront mentionnés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats admis à déposer une offre.

Les critères de jugement des offres seront notamment les suivants (sans classement hiérarchique) :

— solutions et mesures techniques proposées dans le cadre de l'exploitation

— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation de la station et des ouvrages et annexes

— politique de qualité - classification ISO

— proposition financière pendant toute la période d'exploitation (cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - niveau de rémunération, propositions tarifaires et leurs évolutions)

— valeur environnementale de l'exploitation proposée au regard de l'efficacité énergétique, de l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets (valorisation, recyclabilité, élimination), de l'adéquation des propositions effectuées au regard des grands objectifs poursuivis par le PCET de la Communauté d'agglomération.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il convient de noter qu'une visite sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Ainsi cette visite aura lieu après sélection des candidats admis à déposer une offre et après transmission du document-programme.

Date prévisionnelle de la visite : entre le 24 et le 28 février 2014

la date de la visite figurera dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre.

Modalités de présentation et de remise des candidatures

les candidats doivent transmettre leur candidature sous pli fermé contenant une enveloppe également fermée de la manière suivante :

— l'enveloppe intérieure portant mention :

" Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir "

Elle contient tous les documents énumérés à l'article Iii.2 du présent avis d'appel public à laconcurrence.

— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération Portes de France - thionville

Service commande publique

Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne

4 avenue Gabriel Lippmann - CS 30054 - 57972 Yutz Cedex

Avec la mention : " Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir "

Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Communauté d'agglomération Portes de France - thionville

Hôtel de Communauté

Service commande publique

espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann

CS 30054 - 57972 Yutz Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destinaton avant ces mêmes date et heure limites.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précipitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

De plus, les plis simplement déposés dans la boîte aux lettres de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville, et qui n'auraient pas été réceptionnés contre récépissé ne seront pas retenus ; ils seront également renvoyés à leurs auteurs.

NB : Le non-respect de ces dispositions d'envoi des propositions en version papier, entraînera l'irrégularité de la proposition, et donc son élimination.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales obligations du délégataire sont les suivantes :

— exploitation, surveillance et entretien de la station d'épuration ;

— renouvellement des matériels incluant un plan de renouvellement ;

— évacuation et traitement des boues d'épuration en multi-filières ;

— traitement des sables et des graisses.

Territoires communaux de Thionville - Terville - Yutz - Manom - kuntzig et Basse Ham, département de la Moselle (57)

la durée du contrat sera de 10 ans à compter du 1.1.2015.

Les variantes sont libres dans la limite du respect des caractéristiques principales définies dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre. Les variantes porteront notamment sur toute proposition concernant les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, biogaz, chaudière biomasse...).

Les candidats devront déposer obligatoirement une offre conforme à la solution de base.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques techniques principales du service sont indiquées ci-dessous (données 2011) :

— 3 550 663 m³ d'eau facturés ;

— 7 204 226 m³ traités ;

— capacité épuratoire : 81 700 eqh ou 4 900 kg Dbo5/J ;

— processus de traitement

— collecte - relevage

— bassin tampon

— prétraitement

— traitement biologique par aération prolongée

— clarification

— recirculation/Extraction des boues

— traitement des boues

— centrifugation

— séchage thermique

— convoyage et stockage en citerne ou benne

Description des options:

les candidats admis à déposer une offre, devront répondre et renseigner obligatoirement à ces options.

Les options concernent :

— l'aménagement d'une zone pédagogique (zone de rejets intermédiaires) en sortie de traitement avant rejet en Moselle, accessible au public, permettant le développement de la biodiversité et la compréhension du cycle de l'eau.

— la recherche d'optimisations énergétiques (bilan de l'existant avec comptage sur les postes énergivores, asservissement de l'aération basé sur la concentration en azote dans les bassins avec la pose de sondes Nh3 et No3, asservissement de l'extraction d'air en fonction de la présence du personnel, ...).

Numéro de référence: DSP-STEP2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature (formulaire Dc1) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ;

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et ses cotraitants éventuels ;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

— justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

— déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et suivants et L. 1221-13 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration du candidat (formulaire Dc2) pour le candidat et ses potentiels cotraitants ;

— eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;

— la composition du capital social et les statuts de la société ;

— déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles ;

— déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des 3 derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles ;

— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat ;

— fourniture obligatoire de pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi qu'une note de motivation portant sur l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité de traitement des usagers devant le service public ;

— références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (collectivités concernées, type de contrat, etc.) ;

— attestation d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation (rémunération directement auprès des usagers).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.

L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 033382523236 📞
Fax: +33 033382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP-STEP2013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Criteres d'attributions : La procédure utilisée est de type restreinte. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, au regard des éléments visés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.

Les documents à fournir dans l'offre seront mentionnés dans le règlement de la consultation fourni aux candidats admis à déposer une offre.

Les critères de jugement des offres seront notamment les suivants (sans classement hiérarchique) :

— solutions et mesures techniques proposées dans le cadre de l'exploitation

— moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation de la station et des ouvrages et annexes

— politique de qualité - classification ISO

— proposition financière pendant toute la période d'exploitation (cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - niveau de rémunération, propositions tarifaires et leurs évolutions)

— valeur environnementale de l'exploitation proposée au regard de l'efficacité énergétique, de l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets (valorisation, recyclabilité, élimination), de l'adéquation des propositions effectuées au regard des grands objectifs poursuivis par le PCET de la Communauté d'agglomération.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il convient de noter qu'une visite sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Ainsi cette visite aura lieu après sélection des candidats admis à déposer une offre et après transmission du document-programme.

Date prévisionnelle de la visite : entre le 24 et le 28 février 2014

la date de la visite figurera dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre.

Modalités de présentation et de remise des candidatures

les candidats doivent transmettre leur candidature sous pli fermé contenant une enveloppe également fermée de la manière suivante :

— l'enveloppe intérieure portant mention :

" Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir "

Elle contient tous les documents énumérés à l'article Iii.2 du présent avis d'appel public à laconcurrence.

— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération Portes de France - thionville

Service commande publique

Hôtel de Communauté - espace Cormontaigne

4 avenue Gabriel Lippmann - CS 30054 - 57972 Yutz Cedex

Avec la mention : " Candidature à la délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance - ne pas ouvrir "

Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Hôtel de Communauté

espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann

CS 30054 - 57972 Yutz Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destinaton avant ces mêmes date et heure limites.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précipitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

De plus, les plis simplement déposés dans la boîte aux lettres de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville, et qui n'auraient pas été réceptionnés contre récépissé ne seront pas retenus ; ils seront également renvoyés à leurs auteurs.

NB : Le non-respect de ces dispositions d'envoi des propositions en version papier, entraînera l'irrégularité de la proposition, et donc son élimination.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 204-353540 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045809
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353540
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 234 du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 9 rue Teilhard de Chardin
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 027-045809 (2015-02-03)

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