Délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance
Délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration et de son système d'auto surveillance, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les principales obligations du délégataire sont les suivantes :
— exploitation, surveillance et entretien de la station d'épuration ;
— renouvellement des matériels incluant un plan de renouvellement ;
— évacuation et traitement des boues d'épuration en multi-filières ;
— traitement des sables et des graisses.
Territoires communaux de Thionville - Terville - Yutz - Manom - kuntzig et Basse Ham, département de la Moselle (57)
la durée du contrat sera de 10 ans à compter du 1.1.2015.
Les variantes sont libres dans la limite du respect des caractéristiques principales définies dans le document-programme remis aux candidats admis à déposer une offre. Les variantes porteront notamment sur toute proposition concernant les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, biogaz, chaudière biomasse...).
Les candidats devront déposer obligatoirement une offre conforme à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-15
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Avis de marché
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| 2015-02-03
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Avis d'attribution de marché
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