Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette délégation a pour objet l'exploitation, sur le territoire de la commune d'agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'élimination des épaves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-28
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Avis de marché
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| 2015-02-16
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Avis d'attribution de marché
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