Délégation de service public en vue de l'exploitation du service public de l'assainissement
Délégation de service public d'assainissement
Domaine de la délégation: Assainissement.
Durée de la délégation: 12 ans
Autres précisions:
La convention prendra effet le 1.4.2014.
Le délégataire a la charge de l'exécution du service dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes:
contrat d'affermage d'une durée de 12 ans à compter du 1.4.2014;
exploitation à ses risques et périls;
périmètre d'affermage limité au territoire communal;
prise en charge par le délégataire du renouvellement des principaux équipements;
rémunération du délégataire sur les usagers;
recouvrement de la redevance d'assainissement collectif par le délégataire eau potable;
services de qualité aux usagers.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Territoire de Veneux-les Sablons 77250 Veneux-les-Sablons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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| 2013-07-25
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Informations complémentaires
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