Définition des conditions d'exécutions des prestations d'entretien des espaces verts, élagage et abattage du patrimoine arboré et désherbage des trottoirs et du cimetière sur le territoire de la Ville de Sartrouville (78500)

Quantité ou étendue

L'entretien des espaces verts concerne d'une part des interventions récurrentes (15 écoles, entretien du quartier Schumann, transport des déchets verts estimé à 1 500 m3 par an) et d'autre part les interventions ponctuelles relatives à l'entretien courant des espaces verts répartis sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. L'élagage et abattage du patrimoine arboré porte sur 1300 arbres en taille port architecturée et 250 arbres en taille raisonnée. Le désherbage des trottoirs avec herbicides et des revêtements minéraux porte sur une centaine de kilomètres de trottoirs et 50 000 m² pour le cimetière.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Lot 2 : Critère prix - la pondération est 40 % avec application de la formule indiquée au règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique :Lot 1 :1 - pour les prestations récurrentes : Planning d'intervention des prestations récurrentes (sauf prestations des déchets verts) décrites au cahier des charges comprenant un engagement sur les techniques utilisées, les moyens humains (équipe dédiée, compétences et qualifications) et matériels dédiés ainsi que le temps passé par site et par prestation (taille, tonte et entretien des massifs) - (50 points)2 - indication de la désignation d'un interlocuteur unique responsable du suivi du chantier (compétences et leurs qualifications) - 10 points.3- le délai d'exécution pour les prestations exceptionnelles - (10 points)4 - pour les prestations ponctuelles, indication des caractéristiques des véhicules, matériels et outillage pour l'exécution du présent marché - (10 points) 5 - une note explicative sur la gestion des déchets Sosed (5 points)6 - les indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers tout type de prestations confondues (5 points)7 - la remise du certificat de visite (10 points)la note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60. Lot 2 :1. La méthodologie proposée pour exécuter les prestations d'élagage (taille architecturée et raisonnée) du présent marché (descriptif technique de chaque prestation, les moyens humains (équipe dédiée, compétences et qualifications) ; le temps passé ainsi que les matériels dédiés à la réalisation au de la programmation indiquée pour 2013 à 2016).(50 points)2 Indication de la désignation d'un interlocuteur unique responsable du suivi du chantier (compétences et leurs qualifications) - (10 points)3 Descriptif des techniques du candidat permettant d'assurer la pérennité du patrimoine arboré de la commune : diagnostic des végétaux pour détecter les défauts et identifier les arbres dangereux, orientations des prestations, conseils techniques de maintien et de préservation des arbres - (10 points) 4 Le délai d'exécution pour les prestations urgentes (10 points)5 Une note explicative sur la gestion des déchets Sosed (5 points)6 Les indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers (5 points)7 La remise du certificat de visite (10 points)la note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %Lot 3 :1 La méthodologie proposée pour exécuter les prestations de désherbage des trottoirs avec herbicides et des revêtements minéraux du présent marché (descriptif technique de chaque prestation, les moyens humains (équipe dédiée, compétences et qualifications) ; le temps passé ainsi que le matériel dédiés à la réalisation au vudu plan de désherbage) - (70 points)2 Indication de la désignation d'un interlocuteur unique responsable du suivi du chantier (compétences et leurs qualifications) - (10 points)3 Le délai d'exécution pour les prestations urgentes - (10 points)4 La remise du certificat de visite - (10 points)la note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification. Des précisions relatives aux délais d'exécution pour chaque lot sont indiqués paragraphe Renseignements complémentaires. Date prévisionnelle de notification : Mai 2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur les délais d'exécution pour chaque lot :Dans le cas des commandes pour les prestations " ponctuelles " prévues dans le lot 1, le titulaire disposera d'un délai de 8 jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement.Dans le cas des commandes pour les prestations non urgentes (dites " planifiables ") prévues dans le lot 2, le titulaire disposera d'un délai de 10 jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement.Dans le cas des commandes pour les prestations non urgentes (dites " planifiables ") prévues dans le lot 3, le titulaire disposera d'un délai de 5 jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement.Les lots 1 et 3 du présent marché font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans le dossier de consultation des entreprises.Avant le dépôt de leur proposition, les candidats doivent effectuer une visite sur site Preconisee.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Ehsen appelant le +33 130863968. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, le candidat doit remettre une attestation de formation du personnel pour travaux à proximité des lignes électriques type Ute C 18.510 ou équivalent considérée comme un niveau minimum de capacité; le défaut de remise d'attestation entrainera le rejet de la candidature pour non-conformité.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget propre de la Ville, avance possible sous condition de constitution d'une garantie à première demande.Prix révisables chaque année selon modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 51 Ii, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 51 Iii du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.frIl s'agit d'un marché à bons de commandes : Sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél +33 130863997. Lot 2 : Critère prix - la pondération est 40 % avec application de laformule indiquée au règlement de la consultationLes sous-critères de la valeur technique :Lot 1 :1 - Pour les prestations récurrentes : Planning d'intervention desprestations récurrentes (sauf prestations des déchets verts) décritesau cahier des charges comprenant un engagement sur lestechniques utilisées, les moyens humains (équipe dédiée,compétences et qualifications) et matériels dédiés ainsi que letemps passé par site et par prestation (taille, tonte et entretien desmassifs) - (50 points)2 - Indication de la désignation d'un interlocuteur uniqueresponsable du suivi du chantier (compétences et leursqualifications) - 10 points.3- Le délai d'exécution pour les prestations exceptionnelles - (10points)4 - Pour les prestations ponctuelles, indication des caractéristiquesdes véhicules, matériels et outillage pour l'exécution du présentmarché - (10 points)5 - Une note explicative sur la gestion des déchets SOSED (5 points)6 - Les indications concernant les principales mesures prévuespour assurer la sécurité et la propreté des chantiers tout type deprestations confondues (5 points)7 - La remise du certificat de visite (10 points)La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60.Lot 2 :1. La méthodologie proposée pour exécuter les prestationsd'élagage (taille architecturée et raisonnée) du présent marché(descriptif technique de chaque prestation, les moyens humains(équipe dédiée, compétences et qualifications) ; le temps passéainsi que les matériels dédiés à la réalisation au de laprogrammation indiquée pour 2013 à 2016).(50 points)2 Indication de la désignation d'un interlocuteur uniqueresponsable du suivi du chantier (compétences et leursqualifications) - (10 points)3 Descriptif des techniques du candidat permettant d'assurer lapérennité du patrimoine arboré de la commune : diagnostic desvégétaux pour détecter les défauts et identifier les arbresdangereux, orientations des prestations, conseils techniques demaintien et de préservation des arbres - (10 points)4 Le délai d'exécution pour les prestations urgentes (10 points)5 Une note explicative sur la gestion des déchets SOSED (5 points)6 Les indications concernant les principales mesures prévues pourassurer la sécurité et la propreté des chantiers (5 points)7 La remise du certificat de visite (10 points)La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60 %Lot 3 :1 La méthodologie proposée pour exécuter les prestations dedésherbage des trottoirs avec herbicides et des revêtementsminéraux du présent marché (descriptif technique de chaqueprestation, les moyens humains (équipe dédiée, compétences etqualifications) ; le temps passé ainsi que le matériel dédiés à laréalisation au vu du plan de désherbage) - (70 points)2 Indication de la désignation d'un interlocuteur uniqueresponsable du suivi du chantier (compétences et leursqualifications) - (10 points)3 Le délai d'exécution pour les prestations urgentes - (10 points)4 La remise du certificat de visite - (10 points)La note sur 100 points sera ensuite pondérée à 60

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.