Crelor - exploitation du crématorium
Communauté urbaine du Grand Nancy
Les prestations consistent en l'exploitation et l'entretien courant du crématorium du Grand Nancy dans le respect des conditions législatives et réglementaires entourant la crémation, à savoir notamment les articles L. 2213-8 à L. 2223-41 et R. 2213-15 à R. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans et est réputé renouvelable deux fois jusqu'à un maximum de 6 ans. Les prix sont mixtes :
- forfaitaires pour l'exploitation : 4000 crémations sur 2 ans et les prestations de facturation
- unitaires pour les crémations supplémentaires, les réfections de soles, du briquetage réfractaire et de la fumisterie des fours.
il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 à 4 prochaines années sur le parking actuel situé entre la voirie et le bâtiment actuel.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OGF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2014-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Quantité ou étendue:
“Il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 ou 4 prochaines années. Le marché comprend dans ce cadre 2 tranches : tranche ferme :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent en l'exploitation et l'entretien courant du crématorium du Grand Nancy dans le respect des conditions législatives et...”
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“Le marché est passé pour une durée de 2 ans et est réputé renouvelable deux fois jusqu'à un maximum de 6 ans. Les prix sont mixtes :”
“- forfaitaires pour l'exploitation : 4000 crémations sur 2 ans et les prestations de facturation”
“- unitaires pour les crémations supplémentaires, les réfections de soles, du briquetage réfractaire et de la fumisterie des fours.”
“il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 à 4 prochaines années sur le parking actuel situé entre la voirie et le bâtiment actuel.”
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II...”
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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-CRELOR-S048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par chèque dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix mixtes et révisables - possibilité d'avance - financement sur...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compre de la SEM CRElOR
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Service gestion du patrimoine
M. Gerome Olivier
Téléphone: +33 625276550 📞
Courrier électronique: olivier.gerome@grand-nancy.org 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compte de la SEM CRELOR
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-CRELOR-S048
Informations complémentaires
“le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre.”
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite...”
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“une visite unique (facultative) du site sera organisée le 29.10.2013 à 14:30 sur place.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 194-334483 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Quantité ou étendue:
“Il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 ou 4 prochaines années. Le marché comprend dans ce cadre 2 tranches : tranche ferme :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent en l'exploitation et l'entretien courant du crématorium du Grand Nancy dans le respect des conditions législatives et...”
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans et est réputé renouvelable deux fois jusqu'à un maximum de 6 ans. Les prix sont mixtes :”
Afficher plus (3)
“- forfaitaires pour l'exploitation : 4000 crémations sur 2 ans et les prestations de facturation”
“- unitaires pour les crémations supplémentaires, les réfections de soles, du briquetage réfractaire et de la fumisterie des fours.”
“il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 à 4 prochaines années sur le parking actuel situé entre la voirie et le bâtiment actuel.”
“La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II...”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-CRELOR-S048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
Afficher plus (6)
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Afficher plus (4)
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par chèque dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix mixtes et révisables - possibilité d'avance - financement sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compre de la SEM CRElOR
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Service gestion du patrimoine
M. Gerome Olivier
Téléphone: +33 625276550 📞
Courrier électronique: olivier.gerome@grand-nancy.org 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compte de la SEM CRELOR
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-CRELOR-S048
Informations complémentaires
“le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre.”
“Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite...”
Afficher plus (2)
“une visite unique (facultative) du site sera organisée le 29.10.2013 à 14:30 sur place.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 194-334483 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy – CO n° 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004161
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Annonce no200, B.O.A.M.P. 193 B du 5 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 004-004161 (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy – CO n° 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004161
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Annonce no200, B.O.A.M.P. 193 B du 5 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 004-004161 (2014-01-03)
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