Crelor - exploitation du crématorium

Communauté urbaine du Grand Nancy

Les prestations consistent en l'exploitation et l'entretien courant du crématorium du Grand Nancy dans le respect des conditions législatives et réglementaires entourant la crémation, à savoir notamment les articles L. 2213-8 à L. 2223-41 et R. 2213-15 à R. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans et est réputé renouvelable deux fois jusqu'à un maximum de 6 ans. Les prix sont mixtes :
- forfaitaires pour l'exploitation : 4000 crémations sur 2 ans et les prestations de facturation
- unitaires pour les crémations supplémentaires, les réfections de soles, du briquetage réfractaire et de la fumisterie des fours.
il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 à 4 prochaines années sur le parking actuel situé entre la voirie et le bâtiment actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Quantité ou étendue:

Il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 ou 4 prochaines années. Le marché comprend dans ce cadre 2 tranches : tranche ferme : exploitation dans les conditions de l'actuel crématorium - tranche conditionnelle : plus ou moins value pour l'exploitation dans le futur crématorium rémunérée au prorata temporis en fonction de la date de mise en service du nouveau crématorium.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 101. une visite unique (facultative) du site sera organisée le 29.10.2013 à 14:30 sur place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans et est réputé renouvelable deux fois jusqu'à un maximum de 6 ans. Les prix sont mixtes :

- forfaitaires pour l'exploitation : 4000 crémations sur 2 ans et les prestations de facturation

- unitaires pour les crémations supplémentaires, les réfections de soles, du briquetage réfractaire et de la fumisterie des fours.

il est envisagé la reconstruction du crématorium dans les 3 à 4 prochaines années sur le parking actuel situé entre la voirie et le bâtiment actuel.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-CRELOR-S048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par chèque dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix mixtes et révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres de la SEM CRELOR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compre de la SEM CRElOR
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: Service gestion du patrimoine
M. Gerome Olivier
Téléphone: +33 625276550 📞
Courrier électronique: olivier.gerome@grand-nancy.org 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy pour le compte de la SEM CRELOR
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4075&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-CRELOR-S048
Informations complémentaires

le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre.

Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 101.

une visite unique (facultative) du site sera organisée le 29.10.2013 à 14:30 sur place.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334483 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy – CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004161
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334483
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no200, B.O.A.M.P. 193 B du 5 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nancéienne, 54500 Vandoeuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 004-004161 (2014-01-03)

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