creation D'Une "Aire de mise en valeur architecturale et Patrimoniale"
Ville de Cayenne
l'Objectif central de l'avap est la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de la commune. L'Étude de l'avap du centre ville de Cayenne comprend une première étape d'étude et une seconde étape de constitution de l'avap
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370251
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13.088.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : La valeur technique sera appréciée à partir des différents moyens humains et compétences proposées (40)
3. Prix des prestations (15)
4. Prix des prestations : l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère du prix. l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique tenant compte de la différence des offres avec la note maximum proportionnelle à l'écar (15)
5. Délai d'exécution (15)
6. Délai d'exécution : L e délai de réalisation faisant partie des critères de jugement des offres, les candidats fourniront une proposition de délai suivant un calendrier de remise des documents pour chaque phase de la mission. La note maximale sera accordée au délai le p (15)
7. Méthodologie (30)
8. Méthodologie : La méthodologie d'intervention sera également l'un des critères de jugement des offres. La rigueur dans la démarche de recensement et d'inventaire est indispensable à la qualité du rendu. La méthodologie de présentation des rendus intermédiaires et d (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central
Adresse postale: Des équipements et services (GACES), 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +594 594292701 📞
Fax: +594 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.088.P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours daj ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 213-370251 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370251
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif central de l'avap est la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de la commune. L'Étude de l'avap du centre ville de Cayenne comprend une première étape d'étude et une seconde étape de constitution de l'avap
Description des options:
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Le cas échéant, Conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5 et 6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourraient solliciter l'opérateur économique pour des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro de référence: 13.088.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Architecte du patrimoine, (titulaire du diplome de spécialisation). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, par soucis de transparence: -Les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement. -Un meme prestataire ne peut pas etre mandataire de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : La valeur technique sera appréciée à partir des différents moyens humains et compétences proposées (40)
3. Prix des prestations (15)
4. Prix des prestations : l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère du prix. l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique tenant compte de la différence des offres avec la note maximum proportionnelle à l'écar (15)
5. Délai d'exécution (15)
6. Délai d'exécution : L e délai de réalisation faisant partie des critères de jugement des offres, les candidats fourniront une proposition de délai suivant un calendrier de remise des documents pour chaque phase de la mission. La note maximale sera accordée au délai le p (15)
7. Méthodologie (30)
8. Méthodologie : La méthodologie d'intervention sera également l'un des critères de jugement des offres. La rigueur dans la démarche de recensement et d'inventaire est indispensable à la qualité du rendu. La méthodologie de présentation des rendus intermédiaires et d (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central
Adresse postale: Des équipements et services (GACES), 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +594 594292701 📞
Fax: +594 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.088.P
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours daj ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 213-370251 (2013-10-30)
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