Création d'un centre d'art contemporain aux Tanneries (bâtiment 4)

Ville d'Amilly

Réhabilitation des anciennes Tanneries d'Amilly pour la création d'un centre d'arts contemporains (bâtiment n° 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amilly

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique - secteur marchés, 3 rue de la Mairie, BP 909
Code postal: 45209
Commune postale: Amilly
Contact
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258417
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, par application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : 18 mois dont 1 mois de préparation prenant effet à compter de l'ordre de service. Renseignements administratifs : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info Renseignements techniques : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat devra imperativement remettre sur CD-ROM les pièces suivantes: — CDPGF, — devis détaillé le cas échéant ou si variante proposée, — note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour ce chantier Toute offre incomplete ne comportant pas les documents mentionnes ci-dessus sur cd-rom sera jugee irrecevable et donc eliminee. Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly – www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE. Conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation). Composition de l'offre : — Dc1 (mise à jour le 15.9.2010) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée, — Dc2 (mise à jour le 15.9.2010) : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée, — habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'offre, — attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels, — attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent, — liste de références pour des prestations similaires, — un acte d'engagement dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d'engagement par lot), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) qui devra être impérativement présenté sur le cadre de bordereau fourni au DCE, dûment complété et signé, — un devis détaillé le cas échéant, — la note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre, l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour cette opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : appel d'offres ouvert, par application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : 18 mois dont 1 mois de préparation prenant effet à compter de l'ordre de service.

Renseignements administratifs : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info

Renseignements techniques : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le candidat devra imperativement remettre sur CD-ROM les pièces suivantes:

— CDPGF,

— devis détaillé le cas échéant ou si variante proposée,

— note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour ce chantier

Toute offre incomplete ne comportant pas les documents mentionnes ci-dessus sur cd-rom sera jugee irrecevable et donc eliminee.

Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly – www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE.

Conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).

Composition de l'offre :

— Dc1 (mise à jour le 15.9.2010) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— Dc2 (mise à jour le 15.9.2010) : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'offre,

— attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels,

— attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent,

— liste de références pour des prestations similaires,

— un acte d'engagement dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d'engagement par lot),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) qui devra être impérativement présenté sur le cadre de bordereau fourni au DCE, dûment complété et signé,

— un devis détaillé le cas échéant,

— la note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre, l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour cette opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des anciennes Tanneries d'Amilly pour la création d'un centre d'arts contemporains (bâtiment n° 4).

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre - démolitions - renforcements - ravalement
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois - bardage bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Couvertures
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie - serrurerie - structure escaliers
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures - verrière - structure verrière - occultations
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons - doublage - plafonds suspendus - isolation
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelage - faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 13
Brève description: Appareil élévateur
Numéro du lot: 14
Brève description: VRD - aménagements extérieurs
Description des options:

Le lot 04 - métallerie - serrurerie - structure escaliers comprend une option "escaliers métalliques avec marches en bacs acier galvanisés perforés formant caissons". Le candidat aura l'obligation de chiffrer l'option. Ainsi dans l'acte d'engagement, il mentionnera :

— le montant total du marché "Solution de base" soit escaliers métalliques avec marches en bois,

— le montant de l'option "Escaliers métalliques avec marches en bacs acier galvanisés perforés formant caissons",

— le montant total du marché avec l'option "Escaliers métalliques avec marches en bacs acier galvanisés perforés formant caissons" (si l'option était retenue).

Numéro de référence: 13025STT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anciennes Tanneries - 3 rue des Ponts, 45200 Amilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Dc1 (mise à jour le 25.6.2012) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— Dc2 (mise à jour le 15.9.2010) : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications professionnelles,

— liste de références de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'un cautionnement afférent au marché sera demandée au titulaire ou bien une retenue de 5 % sera appliquée par le maître d'oeuvre sur l'ensemble des factures. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (lecandidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout oupartie du remboursement de ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché sera financé par des ressources extérieures (subventions).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty Gérard, maire
Nom: Voie papier uniquement sous plis cachete envoie en recommande avec avis de reception postal: M. le maire - service commande publique - secteur marchés - BP 909 - 45209 Amilly Cedex
Adresse postale: Depot contre recepisse (y compris chronopost...): horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 7:45 - 12:00 / 13:30 - 17:00 / vendredi 8:00 - 12:00 - pas de dépôt d'offre possible les 15 et 16.8.2013, service commande publique - secteur marchés - 672 rue St Gabriel - ZI
Code postal: 45200

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13025STT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : appel d'offres ouvert, par application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : 18 mois dont 1 mois de préparation prenant effet à compter de l'ordre de service.

Renseignements administratifs : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info

Renseignements techniques : via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public : www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le candidat devra imperativement remettre sur CD-ROM les pièces suivantes:

— CDPGF,

— devis détaillé le cas échéant ou si variante proposée,

— note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour ce chantier

Toute offre incomplete ne comportant pas les documents mentionnes ci-dessus sur cd-rom sera jugee irrecevable et donc eliminee.

Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly – www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE.

Conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).

Composition de l'offre :

— Dc1 (mise à jour le 15.9.2010) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— Dc2 (mise à jour le 15.9.2010) : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'offre,

— attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels,

— attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent,

— liste de références pour des prestations similaires,

— un acte d'engagement dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d'engagement par lot),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) qui devra être impérativement présenté sur le cadre de bordereau fourni au DCE, dûment complété et signé,

— un devis détaillé le cas échéant,

— la note méthodologique comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre, l'organisation et les moyens humains et matériels que l'entreprise va mettre en place pour ce chantier, la qualité et des caractéristiques des matériaux proposés spécifiquement pour cette opération, les dispositions prises par l'entreprise en termes environnementaux spécifiquement pour cette opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, Préfecture de Région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2013/S 149-258417 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 041 313,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique – secteur marchés, 3 rue de la Mairie, BP 909

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409382
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258417
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Fondation spéciale et planché en lamellé collé

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: sas Pierre REVIL
Adresse postale: 3 rue des Primevères
Commune postale: Villemandeur Cedex
Code postal: 45701

2️⃣
Nom: mouffron et fils sarl
Adresse postale: 52 rue du Bourg
Commune postale: La Selle en Hermoy
Code postal: 45210

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: bordillon claude sarl
Adresse postale: 98 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Gien
Code postal: 45500

4️⃣
Nom: jmb carrelage sarl
Adresse postale: 4 rue des murs
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: entreprise de peinture neyrat
Adresse postale: 7 rue des primevères - BP 31003
Commune postale: Villemandeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2013/S 236-409382 (2013-12-02)

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