courtage pour l'achat de prestations de formation

Informations complémentaires

Forme du marché : marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 77 du code des Marchés publics.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 an) reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans). A titre indicatif, le marché pourrait débuter au 1.6.2013. En fonction du type de formation, les sessions de formation se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le Département, ou dans des locaux mis à disposition par l'organisme de formation retenu.Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 EUR (H.T.).Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront signifiées aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société),2. Qualité des références,3. Qualité des moyens humains du candidat,4. Qualité des moyens matériels du candidat.Critères de jugement des offres :Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant :-La reformulation de la demande du Département ;- une description de l'outil de gestion dématérialisé, l'accessibilité de l'outil mis à disposition de la collectivité et sa convivialité ;-La prise encompte dans l'outil de gestion des documents types joints en annexes no2 et 4 du CCP : trame de cahier des charges pour demander une formation et attestation de présence ;-La liste des organismes de formation référencés auprès du titulaire ;-Le délai de réponse du prestataire après envoi du cahier des charges d'une formation par le Département ;-La description du processus de recherche et d'acceptation des organismes de formation,-une proposition pédagogique pour chacune des formations indiquées dans les cahiers des charges des en annexes no 2, 3, et 4 du RC : reformulation de la demande, séquencement pédagogique, curriculum de(s) intervenant(s),2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (T.T.C.) des prestations renseigné dans le Devis Quantitatif Estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.Après élimination des offres irrégulières, inacceptables, et inappropriées, le Département procédera à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés,- le (s) pouvoir(s) de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager la société,- l'Attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signe

Capacité technique et professionnelle

documents techniques :- les références en lien avec l'objet du marché du ou des intervenant (s) et les noms et coordonnées des personnes à contacter,- la liste des moyens humains du candidat,- la liste des moyens matériels du candidat.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget départemental ressources propres.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Prix révisables.Forme du prix : prix unitairesles factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Toutefois, à l'issue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc4 mis à jour le 05/04/2007 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Forme du marché : marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 77 du code des Marchés publics.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 an) reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans). A titre indicatif, le marché pourrait débuter au 1.6.2013. En fonction du type de formation, les sessions de formation se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le Département, ou dans des locaux mis à disposition par l'organisme de formation retenu.Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 EUR (H.T.).Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront signifiées aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société),2. Qualité des références,3. Qualité des moyens humains du candidat,4. Qualité des moyens matériels du candidat.Critères de jugement des offres :Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant :-La reformulation de la demande du Département ;- une description de l'outil de gestion dématérialisé, l'accessibilité de l'outil mis à disposition de la collectivité et sa convivialité ;-La prise encompte dans l'outil de gestion des documents types joints en annexes no2 et 4 du CCP : trame de cahier des charges pour demander une formation et attestation de présence ;-La liste des organismes de formation référencés auprès du titulaire ;-Le délai de réponse du prestataire après envoi du cahier des charges d'une formation par le Département ;-La description du processus de recherche et d'acceptation des organismes de formation,-une proposition pédagogique pour chacune des formations indiquées dans les cahiers des charges des en annexes no 2, 3, et 4 du RC : reformulation de la demande, séquencement pédagogique, curriculum de(s) intervenant(s),2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (T.T.C.) des prestations renseigné dans le Devis Quantitatif Estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation).Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.Après élimination des offres irrégulières, inacceptables, et inappropriées, le Département procédera à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.