Coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement et de coordination sécurité inter maîtres d'ouvrage de ZAC du quartier de l'École polytechnique à Palaiseau

Établissement public Paris-Saclay

Les éléments de mission faisant l'objet du marché seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés. Ces éléments sont notamment les suivants :1) Missions de coordination SPS (catégories i, ii, iii ou iii " particulier ") pour la réalisation des travaux d'aménagement dans le cadre de la ZAC du quartier de l'ecole polytechnique. Les missions sont définies au sens du décret no94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret no2003-68 du 24.1.2003 relatif à l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. A titre indicatif, les missions pourront porter sur les ouvrages suivants :Des voies circulables,des espaces publics piétonniers, mails paysagers ou placettes,des aménagements d'ouvrages hydrauliquesla réalisation de réseaux d'assainissements, d'eau potable, d'eaux usées, d'énergie, etc.,la réalisation d'ouvrages liés aux mesures environnementales (noues particulières, ouvrages faune et flore...)2) Mission de gestionnaire de la coordination sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 235-10 du Code du Travail, relation avec les organismes de sécurité.Cette mission s'exerce sur la base d'un cahier des charges général de coordination Sécurité. Ce document définira les éléments généraux applicables à l'ensemble des ZAC du maître d'ouvrage, en relation avec sa politique de travaux, en matière de sécurité et de protection de la santé. L'Établissement de ce document général ne fait pas partie de la présente mission ; il est établi par le Maître d'ouvrage et mis à la disposition du titulaire du présent marché.3) Mission d'assistance à l'epps en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans montant ou volume minimum et maximum.Dans le cadre du projet de développement du cluster scientifique et technologique de Paris-Saclay et de la structuration en parc-campus du sud du plateau de Saclay, le territoire de l'école polytechnique et les terres agricoles situées à l'ouest du campus ont vocation sur environ 240 hectares, à accueillir des entreprises de haute technologie ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.L'objectif est de restructurer le site existant de l'école polytechnique et de le développer vers l'ouest afin d'en faire un quartier ouvert et mixte, agréable et animé, tourné vers la formation et la haute technologie.Actuellement sur le campus de l'école polytechnique, on trouve les bâtiments de l'école proprement dite (env. 140 000 mètres carrés Shon), les bâtiments de l'iogs et de Thalès (env. 35 000 mètres carrés) ainsi que les ainsi que les bâtiments de l'ensta et de DIGITEO (env. 40 000 mètres carrés). Par ailleurs, le centre de recherche de Danone est installé depuis 2000 sur des terrains qui lui appartiennent à l'ouest du campus (env. 40 000 mètres carrés).Le programme prévisionnel de construction est de 840 000 m2 shon. L'Opération porte sur l'ensemble constitué de l'école Polytechnique et de son quartier ouest (env. 250 ha). La création de la ZAC du quartier de l'ecole Polytechnique est prévue à l'automne 2011. Les éléments d'information du projet sont téléchargeables à l'adresse suivante : qox.concertation.fr
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.media-paris-saclay.fr 🌏
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079935
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
obtention de l'avis d'appel public à la concurrence :- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher uneconsultation)remise des candidatures : dépôt électronique ou dépôt papierjusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont :- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay - FRANCE en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le "Titre du marché-ne pas ouvrir" - soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné-soit déposés sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les éléments de mission faisant l'objet du marché seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés. Ces éléments sont notamment les suivants :1) Missions de coordination SPS (catégories i, ii, iii ou iii " particulier ") pour la réalisation des travaux d'aménagement dans le cadre de la ZAC du quartier de l'ecole polytechnique. Les missions sont définies au sens du décret no94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret no2003-68 du 24.1.2003 relatif à l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. A titre indicatif, les missions pourront porter sur les ouvrages suivants :Des voies circulables,des espaces publics piétonniers, mails paysagers ou placettes,des aménagements d'ouvrages hydrauliquesla réalisation de réseaux d'assainissements, d'eau potable, d'eaux usées, d'énergie, etc.,la réalisation d'ouvrages liés aux mesures environnementales (noues particulières, ouvrages faune et flore...)2) Mission de gestionnaire de la coordination sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 235-10 du Code du Travail, relation avec les organismes de sécurité.Cette mission s'exerce sur la base d'un cahier des charges général de coordination Sécurité. Ce document définira les éléments généraux applicables à l'ensemble des ZAC du maître d'ouvrage, en relation avec sa politique de travaux, en matière de sécurité et de protection de la santé. L'Établissement de ce document général ne fait pas partie de la présente mission ; il est établi par le Maître d'ouvrage et mis à la disposition du titulaire du présent marché.3) Mission d'assistance à l'epps en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions ponctuelles.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPS/Poly
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées.-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-un formulaire Dc2 (ou équivalent).Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupementdoit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen descandidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- une lettre de motivation d'une page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels le ou les personne(s) se portent candidate.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années- présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations d'aménagement similaires (en taille, typologie ou démarche) sur site occupés. Ces références devront mettre en évidence, l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant HT des travaux et de la mission.- une note présentant la composition de l'équipe ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour répondre aux besoins identifiés à ce jour, le bureau d'études ou groupement de bureaux d'études devra exposer ses expertises en :Coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur des projets de Zac.Coordination coordination sécurité inter maîtrise d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...).Paiement des prestations par mandat dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions de l'article L.441-6 du code de commerce.Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur àcinquante mille (50 000) EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats mentionné et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique Iii.2.3), les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et enfonction des critères de sélection suivants :- contenu de la lettre de motivation : Ici, la capacité à mobiliser des ressources et à absorber la chargede travail en fonction des besoins du projet sera un facteur déterminant dans la sélection des candidats.- compétence et composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées.- références.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
Point de contact: Benoit Lebeau
Téléphone: +33 164543666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPS/Poly
Informations complémentaires
obtention de l'avis d'appel public à la concurrence :- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher uneconsultation)remise des candidatures : dépôt électronique ou dépôt papierjusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont :- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay - FRANCE en mentionnant sur l'enveloppe extérieur le "Titre du marché-ne pas ouvrir" - soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné-soit déposés sur www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079935 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370994
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079935
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum Annonce no314, B.O.A.M.P. 48 B du 8 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains que le candidat mettra en oeuvre pour gérer l'exécution du marché (30)
2. Méthodologie envisagée par le candidat pour chacune des 3 missions (20)
3. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: becs sarl
Adresse postale: 56 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 213-370994 (2013-10-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière...