Coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement et de coordination sécurité inter maîtres d'ouvrage pour l'ensemble de la ZAC du Moulon
Les éléments de mission faisant l'objet du marché seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés. Ces éléments sont notamment les suivants:
1) Missions de coordination SPS (catégories I, II, III ou III «particulier») pour la réalisation des travaux d'aménagement dans le cadre de la future ZAC du Moulon. Les missions sont réalisées aux fins précisées à l'article L4532-2 du Code du Travail relatif à l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. À titre indicatif, les missions pourront porter sur les ouvrages suivants: des voies circulables, des espaces publics piétonniers, mails paysagers ou placettes, des aménagements d'ouvrages hydrauliquesLa réalisation de réseaux d'assainissements, d'eau potable, d'eaux usées, d'énergie, etc. La réalisation d'ouvrages liés aux mesures environnementales (noues particulières, ouvrages faune et flore...). La réalisation de diagnostics et de fouilles archéologiques. La démolition de bâtiments ou d'infrastructures;
2) Mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L 4531-3 du Code du travail, relation avec les organismes de sécurité. Cette mission s'exerce sur la base d'un cahier des charges général de coordination sécurité. Ce document définira les éléments généraux applicables à la ZAC du Moulon et à ses différents secteurs opérationnels, en relation avec sa politique de travaux, en matière de sécurité et de protection de la santé;
3)Mission d'assistance à l'EPPS en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-11
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Avis de marché
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