Coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement et de coordination sécurité inter maîtres d'ouvrage de ZAC du quartier de l'École polytechnique à Palaiseau
Les éléments de mission faisant l'objet du marché seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés. Ces éléments sont notamment les suivants :1) Missions de coordination SPS (catégories i, ii, iii ou iii " particulier ") pour la réalisation des travaux d'aménagement dans le cadre de la ZAC du quartier de l'ecole polytechnique. Les missions sont définies au sens du décret no94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret no2003-68 du 24.1.2003 relatif à l'intégration de la sécurité et de la protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. A titre indicatif, les missions pourront porter sur les ouvrages suivants :Des voies circulables,des espaces publics piétonniers, mails paysagers ou placettes,des aménagements d'ouvrages hydrauliquesla réalisation de réseaux d'assainissements, d'eau potable, d'eaux usées, d'énergie, etc.,la réalisation d'ouvrages liés aux mesures environnementales (noues particulières, ouvrages faune et flore...)2) Mission de gestionnaire de la coordination sécurité inter-maîtres d'ouvrage au titre de l'article L. 235-10 du Code du Travail, relation avec les organismes de sécurité.Cette mission s'exerce sur la base d'un cahier des charges général de coordination Sécurité. Ce document définira les éléments généraux applicables à l'ensemble des ZAC du maître d'ouvrage, en relation avec sa politique de travaux, en matière de sécurité et de protection de la santé. L'Établissement de ce document général ne fait pas partie de la présente mission ; il est établi par le Maître d'ouvrage et mis à la disposition du titulaire du présent marché.3) Mission d'assistance à l'epps en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-06
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Avis de marché
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| 2013-10-30
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Avis d'attribution de marché
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