Contrôles et vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments, les véhicules et les équipements du SDIS du Pas-de-Calais

Quantity or scope

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics. Ainsi, il sera émis un bon de commande annuel dès la notification du marché et à chaque date anniversaire. Des bons de commande pourront également être émis en cas de besoins supplémentaires durant toute la durée du marché.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 2ème trimestre 2013.

Les offres devront être adressées :- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus.- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao12025 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD : 21.2.2013 à 12:00.