Contrôles et vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments, les véhicules et les équipements du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne les contrôles et les vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments, les véhicules et les équipements du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics. Ainsi, il sera émis un bon de commande annuel dès la notification du marché et à chaque date anniversaire. Des bons de commande pourront également être émis en cas de besoins supplémentaires durant toute la durée du marché.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 2ème trimestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue Rene Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017287
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées :- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus.- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao12025 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD : 21.2.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les contrôles et les vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments, les véhicules et les équipements du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - secteur Groupement Est
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes pour 48 mois : 65 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - secteur Groupement Centre
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes pour 48 mois : 43 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - secteur Groupement Ouest
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes pour 48 mois : 46 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des équipements à demeure du Groupement Est
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 48 mois : 1 200 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des équipements à demeure du Groupement Centre
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 48 mois : 400 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des équipements à demeure du Groupement Ouest
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes pour 48 mois : 600 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des biens mobiles et des accessoires
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée des commandes sur 48 mois : 39 200 EUR (H.T.).
Numéro de référence: AO12025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du SDIS du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :- imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents- références similaires de moins de 3 ans,- moyens humains et matériels dont dispose le candidat,- accréditations et agréments exigés pour procéder à l'ensemble des contrôles demandés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Valeur financière des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monaitaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62 Groupement de la commande publique
Adresse postale: 18 rue René Cassin BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12025
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées :- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus.- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao12025 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD : 21.2.2013 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 013-017287 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206040
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017287
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Quatre candidatures ont été remises dans les délais.Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS - Groupement Commande Publique - 18 rue René Cassin BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Annonce no234, B.O.A.M.P. 11 B du 16 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2013/S 120-206040 (2013-06-19)
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