contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés
Syage
les prestations sont constituées par : - le contrôle des établissements ayant des rejets non domestiques ou assimilés domestiques;- la réalisation de prélèvement sur le collecteur de rejet de l'établissement enquêté ; - la réalisation de dossiers de demande de subventions relatifs aux travaux de mise en conformité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hydratec
- • Syage
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2013-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: montant min Ht/An: 30 000 euro(s)montant max Ht/An: 150 000 euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203673
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13SSYA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SSYA09
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 83-140189
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: montant min Ht/An: 30 000 euro(s)montant max Ht/An: 150 000 euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203673
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de marché référencé 13ssya04.Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : 1.10.2013 Critères jugement capacités cand :-Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées. - capacités professionnelles en lien direct avec la nature et le volume des prestations envisagées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont constituées par : - le contrôle des établissements ayant des rejets non domestiques ou assimilés domestiques;- la réalisation de prélèvement sur le collecteur de rejet de l'établissement enquêté ; - la réalisation de dossiers de demande de subventions relatifs aux travaux de mise en conformité
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marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Reconductible tacitement d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 13SSYA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur doc équiv
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maxi de 3 ans, -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)- et/ou les certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité du cand. Apportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.- Preuve, lorsque candidats ont besoin autorisation spécifiq ou doivent être membres organisation spécifiq pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
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Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur. Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111). Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 8 points.prix unitaires de type révision périodique annuelle
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solidaire.Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SSYA09
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 83-140189
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de marché référencé 13ssya04.Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : 1.10.2013 Critères jugement capacités cand :-Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées. - capacités professionnelles en lien direct avec la nature et le volume des prestations envisagées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans.Prochaine publication prévue pour juin 2017. ( date estimative)
Source: OJS 2013/S 119-203673 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362839
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203673
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 835 💰
355 434 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (55)
2. Prix de la prestation (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 209-362839 (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362839
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203673
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 169837206 ou par mail à service.marches@syage.org.
Montant annuel du marché en EUR HT: fourchette de commandes comprise entre 30 000 et 150 000 EUR.
Le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant. Le marché est susceptible d'être reconduit d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise.
Annonce n° 225, BOAMP 118 A.Annonce n° 323, BOAMP 118 B du 21.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 835 💰
355 434 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (55)
2. Prix de la prestation (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 209-362839 (2013-10-24)
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