Contrôles de la conformité des prestations effectuées pour le compte de l'agence, par les attributaires des différents marchés publics de prélèvements et analyses d'échantillons passés en vue de la connaissance des milieux aquatiques du bassin Adour Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le présent appel d'offres a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de contrôles de la conformité des prestations effectuées pour le compte de l'agence, par les attributaires des différents marchés publics de prélèvements et analyses d'échantillons passés en vue de la connaissance des milieux aquatiques du bassin Adour Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-15 | Avis de marché |
| 2013-01-22 | Informations complémentaires |
| 2013-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019603
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Contrôle des prestataires intervenant dans les analyses des supports Eau, Sédiments et Bryophytes, Matières en suspension,
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBD (prélèvements et détermination) et phytoplancton (prélèvements et détermination sur les cours d'eau),
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: - Lot 3 : Contrôle des prestataires intervenant sur les IBMR et IBMR profond (prélèvements et analyses)
Brève description:
Intitulé du lot: - Lot 4 : Contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBGA (prélèvements et analyses)
Brève description:
Intitulé du lot: lot 5 : Contrôle des prestataires intervenant dans la détermination des IBML et phytoplancton sur les lacs
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-242.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des sous critères : organisation et méthodologie des prestations (noté sur 14 points maximum), des moyens humains affectés à la réalisation du lot soumissionné (noté sur 2 points maximum) des rendus des résultats (noté sur 4 points maximum). (60)
2. Prix apprécié à partir de la somme des prix unitaires mentionnés dans le BPU (sur 20 points maximum). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traductioncertifiée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Département connaissance
M. Cugat (adm) Sibien (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Sibien Frédéric
Courrier électronique: frederic.sibien@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultationMol&refConsultation=OTEyMjc= 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-242.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019603 (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'une marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et traité à prix unitaires révisables. Chaque lot est conclu pour une durée spécifique détaillée ci-après. Le budget annuel prévisionnel tous lots confondus s'élève à 180 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019603
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de contrôles de la conformité des prestations effectuées pour le compte de l'agence, par les attributaires des différents marchés publics de prélèvements et analyses d'échantillons passés en vue de la connaissance des milieux aquatiques du bassin Adour Garonne.
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Intitulé du lot: lot 1 : Contrôle des prestataires intervenant dans les analyses des supports Eau, Sédiments et Bryophytes, Matières en suspension,
Brève description:
Le lot 1 concerne le contrôle des prestataires intervenant dans les analyses des supports Eau, Sédiments et Bryophytes, Matières en suspension.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché de contrôle correspondant à ce lot prendra effet à sa notification et sera conclu également jusqu'au 31.12.2013 ; il pourra être renouvelé au plus deux fois pour une période de un an, par lettre recommandée avec accusé de réception (valant décision) adressée au titulaire 3 mois avant la date de fin du marché.
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Intitulé du lot: lot 2 : Contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBD (prélèvements et détermination) et phytoplancton (prélèvements et détermination sur les cours d'eau),
Brève description:
Le lot 2 concerne la réalisation du contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBD (prélèvements et détermination) et phytoplancton (prélèvements et détermination sur les cours d'eau).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché de contrôle correspondant à ce lot prendra effet à sa notification et sera conclu jusqu'au 16.4.2014, il pourra être renouvelé au plus deux fois pour une période de un an, par lettre recommandée avec accusé de réception (valant décision) adressée au titulaire 3 mois avant la date de fin du marché.
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Intitulé du lot: - Lot 3 : Contrôle des prestataires intervenant sur les IBMR et IBMR profond (prélèvements et analyses)
Brève description:
Le lot 3 concerne le contrôle des prestataires intervenant sur les IBMR et IBMR profond (prélèvements et analyses).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: - Lot 4 : Contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBGA (prélèvements et analyses)
Brève description:
Le lot 4 concerne le contrôle des prestataires intervenant dans le domaine des IBGA (prélèvements et analyses).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Contrôle des prestataires intervenant dans la détermination des IBML et phytoplancton sur les lacs
Brève description:
Le lot 5 concerne le contrôle des prestataires intervenant dans la détermination des IBML et phytoplancton sur les lacs.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
Le marché de contrôle correspondant à ce lot prendra effet à sa notification et sera conclu jusqu'au 31.3.2014, il pourra être renouvelé au plus deux fois pour une période de un an, par lettre recommandée avec accusé de réception (valant décision) adressée au titulaire 3 mois avant la date de fin du marché.
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Numéro de référence: 2012-242.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet . Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S'Il le souhaite, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. De plus, il devra présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations ou fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat adminsitratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics, elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Pour pouvoir participer à la consultation et compte tenu de l'objet du marché, les candidats devront attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des prestataires contrôlés dont la liste est fournie à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des sous critères : organisation et méthodologie des prestations (noté sur 14 points maximum), des moyens humains affectés à la réalisation du lot soumissionné (noté sur 2 points maximum) des rendus des résultats (noté sur 4 points maximum). (60)
2. Prix apprécié à partir de la somme des prix unitaires mentionnés dans le BPU (sur 20 points maximum). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traductioncertifiée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Département connaissance
M. Cugat (adm) Sibien (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Sibien Frédéric
Courrier électronique: frederic.sibien@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultationMol&refConsultation=OTEyMjc= 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-242.
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019603 (2013-01-15)
Informations complémentaires (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026753
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019603
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026753 (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026753
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019603
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026753 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 662,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244429
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-242
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix apprécié à partir de la somme des prix unitaires mentionnés dans le BPU (sur 20 points maximum) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: eaux Zones Environnement
Adresse postale: 16 allées des Aulnes
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
2️⃣
Nom: aquascop Biologie
Adresse postale: 1 avenue Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: monique Aubert
Adresse postale: Le Montil 10 avenue de Saint Emilion
Commune postale: St sulpice de faleyrens
Code postal: 33330
4️⃣
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
5️⃣
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b Esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244429 (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 662,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244429
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour chacun des lots correspond à la somme des prix unitaires du BPU ayant servi de base à l'évaluation du critère "prix".
Annonce no165, B.O.A.M.P. 13 B du 18 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-242
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix apprécié à partir de la somme des prix unitaires mentionnés dans le BPU (sur 20 points maximum) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: eaux Zones Environnement
Adresse postale: 16 allées des Aulnes
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
2️⃣
Nom: aquascop Biologie
Adresse postale: 1 avenue Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: monique Aubert
Adresse postale: Le Montil 10 avenue de Saint Emilion
Commune postale: St sulpice de faleyrens
Code postal: 33330
4️⃣
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
5️⃣
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b Esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244429 (2013-07-18)
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