Contrôle technico-administratif, statique et fonctionnel de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, du site de dépôt et de la route Chiomonte - Giaglione, ouvrages relatifs au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Le présent marché a pour objet de charger un contrôleur ("collaudatore") d'effectuer, en cours de travaux, des essais afin de vérifier que la galerie de reconnaissance de La Maddalena, est réalisée selon les règles de l'art et conformément au contrat, en application de la législation italienne en vigueur pour tout ouvrage public (Decreto Legislativo n. 163/2006). Les essais concerneront la galerie de reconnaissance, le site de dépôt ainsi que la route de liaison Giaglione-Chiomonte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Nord-Ovest › Piemonte
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
La prestation concerne le contrôle des travaux et fournitures couvrant l'ensemble des examens et tests afin de vérifier, à la fois techniquement et administrativement, le respect des dispositions réalisées par rapport à celles prévues dans le projet et dans les expertises complémentaires et variantes approuvées, de façon à garantir à LTF la bonne exécution des obligations contractuelles par l'entreprise de travaux, l'exacte liquidation de la part de la maîtrise d'oeuvre, la conformité technique des travaux réalisés, inclus l'examen de toute éventuelle réserve et avis relatif, ainsi que la délivrance du certificat d'inspection "certificato di collaudo". Ces prestations seront effectuées conformément à l'article X du décret présidentiel italien n°207 du 5 octobre 2010.Les documents et certificats à établir sont notamment :- le certificat de vérification technico-administrative,- les rapports d'essais pendant la construction attestant de la bonne exécution des travaux dans le respect du projet,- toute éventuelle demande de prix nouveaux pendant l'exécution des travaux,- le procès-verbal de tout essai technique et fonctionnel des systèmes et des structures d'équipements et certificats d'essais statiques,- tout document demandé par le maître d'ouvrage LTF.Le contrôleur est tenu de présenter les documents et certificats dans les 6 mois suivant l'achèvement des travaux comme prévu par le D.Lgs. italien 163/2006.300 000750 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057571
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention : "Candidature – Contrôle technico-administratif de La Maddalena. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 4.03.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 11.3.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 18.3.2013, que la remise des offres se fasse vers le 8.04.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 9.4.2013 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Comme demandé au IV.3.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z73077436B.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
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Le présent marché a pour objet de charger un contrôleur ("collaudatore") d'effectuer, en cours de travaux, des essais afin de vérifier que la galerie de reconnaissance de La Maddalena, est réalisée selon les règles de l'art et conformément au contrat, en application de la législation italienne en vigueur pour tout ouvrage public (Decreto Legislativo n. 163/2006). Les essais concerneront la galerie de reconnaissance, le site de dépôt ainsi que la route de liaison Giaglione-Chiomonte.
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Quantité ou étendue:
La prestation concerne le contrôle des travaux et fournitures couvrant l'ensemble des examens et tests afin de vérifier, à la fois techniquement et administrativement, le respect des dispositions réalisées par rapport à celles prévues dans le projet et dans les expertises complémentaires et variantes approuvées, de façon à garantir à LTF la bonne exécution des obligations contractuelles par l'entreprise de travaux, l'exacte liquidation de la part de la maîtrise d'oeuvre, la conformité technique des travaux réalisés, inclus l'examen de toute éventuelle réserve et avis relatif, ainsi que la délivrance du certificat d'inspection "certificato di collaudo". Ces prestations seront effectuées conformément à l'article X du décret présidentiel italien n°207 du 5 octobre 2010.
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Les documents et certificats à établir sont notamment :
- le certificat de vérification technico-administrative,
- les rapports d'essais pendant la construction attestant de la bonne exécution des travaux dans le respect du projet,
- toute éventuelle demande de prix nouveaux pendant l'exécution des travaux,
- le procès-verbal de tout essai technique et fonctionnel des systèmes et des structures d'équipements et certificats d'essais statiques,
- tout document demandé par le maître d'ouvrage LTF.
Le contrôleur est tenu de présenter les documents et certificats dans les 6 mois suivant l'achèvement des travaux comme prévu par le D.Lgs. italien 163/2006.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
750 000 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte, Val de Suse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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- Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.
- Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :
- chiffres d'affaires annuels globaux et,
- chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec
l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- description des moyens techniques et humains du candidat,
- description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Seuls les entités visées à l'article 90 paragraphe 1 lettres d), e), f) f-bis), g) et h) du "Decreto Legislativo" n.163/2006 peuvent participer au présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057571 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188859
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057571
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte, Val de Suse.
Source: OJS 2013/S 110-188859 (2013-06-06)
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Produits/services:
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