contrôle Extérieur des travaux de chaussées du réseau routier de la DIR Nord

DIR Nord

contrôle Extérieur des travaux de chaussées du réseau routier de la DIR Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
le marché comprend (estimation approximative):-les prestations intellectuelles ou assistance technique*niveau expert: 4 demi journées*niveau auditeur: 4 demi journées*niveau chargé d'affaires: 10 demi journées*niveau chargé d'étude: 10 demi- journées-les essais en laboratoire:*essais sur sables: 10 unités*essais sur les gravillons: 30 unités*essais sur les fines: 12 unités*caractéristiques sur les liants hydrocarbonnés: 30 unités*caractéristiques des émulsions de bitume: 3 Unités*Caractéristiques des enrobés: 80 unités*verifications d'études d'enrobés: 3 unités*verification de matériaux traités aux liants hydrauliques: 1 unité-les essais sur chantiers:*mesures de MVA: 20 demi journées*mesures de macrotexture: 10 demi journées*carottages: 25 demi journées*mesures de l'uni: 5 demi journées*mesures de retro reflexions sur signalisation horizontale: 3 demi- journéesplus value pour travaux de nuits: 20 nuitsplus value pour travaux de nuits de WE: 13 Nuits-Prestations de vérifications du contrôle intérieur de l'entreprise: 50 demi-journéesplus value pour travaux de nuits: 11 nuitsplus value pour travaux de nuits de WE: 8 nuits
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles – CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065947
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-13-02-05", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures: - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-13-02-05", le seront suivant les modalités précisées dans le RC ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle Extérieur des travaux de chaussées du réseau routier de la DIR Nord
Quantité ou étendue:
le marché comprend (estimation approximative):
-les prestations intellectuelles ou assistance technique
*niveau expert: 4 demi journées
*niveau auditeur: 4 demi journées
*niveau chargé d'affaires: 10 demi journées
*niveau chargé d'étude: 10 demi- journées
-les essais en laboratoire:
*essais sur sables: 10 unités
*essais sur les gravillons: 30 unités
*essais sur les fines: 12 unités
*caractéristiques sur les liants hydrocarbonnés: 30 unités
*caractéristiques des émulsions de bitume: 3 Unités
*Caractéristiques des enrobés: 80 unités
*verifications d'études d'enrobés: 3 unités
*verification de matériaux traités aux liants hydrauliques: 1 unité
-les essais sur chantiers:
*mesures de MVA: 20 demi journées
*mesures de macrotexture: 10 demi journées
*carottages: 25 demi journées
*mesures de l'uni: 5 demi journées
*mesures de retro reflexions sur signalisation horizontale: 3 demi- journées
plus value pour travaux de nuits: 20 nuits
plus value pour travaux de nuits de WE: 13 Nuits
-Prestations de vérifications du contrôle intérieur de l'entreprise: 50 demi-journées
plus value pour travaux de nuits: 11 nuits
plus value pour travaux de nuits de WE: 8 nuits
Description des options:
les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-13-02-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les ouvrages concernés sont les routes et autoroutes du réseau routier national de la DIRN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaire dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieur ou égale à 500 000euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles:
*des certificats de qualité ISO 9000 délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques:
*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
*une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement et justifiant la disponibilité du matériel pour chacun des essais prévus au bordereau des prix;
*une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit disposer d'un minimum de 5 références de service équivalents réalisés sur des infrastructures de transport linéaires.
*Le candidat doit disposer de tout le matériel (en propre ou en sous-traitance) des essais en laboratoire et essais sur chantiers précisés aux articles 1.4.4.b et 1.4.4.c du CCTP
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: Opération financé à 100% par l'etat - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie. Mission Réseau National - programme Entretien du Réseau Routier National(Chapitre 02-03 article 02);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - CS 20275
Point de contact: SPT - Cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
Téléphone: +33 320496072 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: Secrétariat général - cellule AMG/ pôle achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-13-02-05
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-13-02-05", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 ;
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-13-02-05", le seront suivant les modalités précisées dans le RC ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 041-065947 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259809
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065947
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Annonce n° 221, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-13-02-05.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ouvrages concernés sont les routes et autoroutes du réseau routier national de la DIRN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au vu des 3 détails estimatifs fournis à titre indicatif par le maître de l'ouvrage, et valorisé par le candidat, pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre (50)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini au 3.1.2 du réglement de consultation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Sàrl Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 149-259809 (2013-07-30)
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