Contrôle et analyse des eaux sur les sites des ports pétroliers de Fos et Lavéra

Fluxel SAS

prestations de prélèvement et analyse d'eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ?

• Fluxel SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Contrôle et analyse des eaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac – BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavéra
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 442406319 📞
Fax: +33 442406320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439594
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer:

6 marchés à bon de commande avec montants annuels minimum et maximum d'un an renouvelables jusqu'à 4 fois.

Brève description: prestations de prélèvement et analyse d'eaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvement et analyse des effluents lors de leur réception en provenance des navires
Brève description:

Prélèvement et analyse des effluents lors de leur réception en provenance des navires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 4 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 160 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvement par échantillonnage et analyse ponctuelle des eaux pré-décantées des stations de déballastage
Brève description:

Prélèvement par échantillonnage et analyse ponctuelle des eaux pré-décantées des stations de déballastage

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 4 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 7 500 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: suivi de la qualité des eaux rejetées en milieu naturel après leur traitement par les stations de déballastage
Brève description:

Suivi de la qualité des eaux rejetées en milieu naturel après leur traitement par les stations de déballastage

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 4 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle qualitatif et quantitatif des déchets hydrocarbures issus de la valorisation
Brève description:

Contrôle qualitatif et quantitatif des déchets hydrocarbures issus de la valorisation

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: surveillance des eaux souterraines
Brève description: Surveillance des eaux souterraines
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: suivi de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Brève description: Suivi de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an jusqu'à 4 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AM13003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports pétroliers de Fos et Lavéra, 13117 Lavéra.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 du Décret nº2005-1308 du 20 octobre 2005 :

- copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat de visite de chantier, daté et signé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres fluxel SAS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours date de factures ou demandes de paiement équivalentes.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot 6 : les eaux distribuées dans les locaux et sur les quais implantés dans la société Fluxel font l'objet d'un contrôle sanitaire conformément au décret no2001-1220 du 20 décembre 2001 et l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R. 1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique et toute autre règlementation en vigueur ou à venir.

Le prestataire exécutant le contrôle devra être un laboratoire agréé par le Ministère de la santé conformément au décret mentionné ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Fluxel SAS
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac BP 43
Point de contact: M. Alexandre Bracaloni
Téléphone: +33 442406401 📞
Courrier électronique: alexandre.bracaloni@fluxel.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Romain Darragon
Téléphone: +33 442406314 📞
Courrier électronique: romain.darragon@fluxel.fr 📧
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Pôle achats/comptabilité fournisseurs
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-439594 (2013-12-23)

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