Contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes régulières départementales de transport routier de voyageurs, d'autre part, des services à titre principal pour les scolaires (SATPS) et adaptés
Contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes régulières départementales de transport routier de voyageurs, d'autre part, des services à titre principal pour les scolaires (SATPS) et adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-23
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Avis de marché
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