contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asur
• SATER

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

les prestations portent sur le contrôle des réseaux :- d'assainissement : compactage, étanchéité et inspection télévisée,- d'eau potable : compactage, contrôle des hydrants.Lieu(x) d'exécution : Territoire de RESEAU, de la CACLM et de la Ville de CaenMarché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Groupement de commandes entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la mer et le syndicat de production d'eau potable de la région de Caen (Reseau), selon les dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. La communauté d'agglomération est coordonatrice du groupement.Le montant total minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de : 61 000 euro ht dont :- part communauté d'agglomération Caen la mer : 50000euroht- part Ville de Caen : 10000euroht- part RESEAU : 1000eurohtle seuil est identique pour chaque période de reconduction.Lot 1 : Contrôle des réseaux avant réception de travauxles essais concernant les conduites d'assainissement neuves ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.Ils doivent être effectués par une entreprise indépendante de celle qui effectue les travaux afin de bénéficier des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie.Lot 2 : Contrôle des réseaux existantsune connaissance précise de l'état des réseaux d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales existants est indispensable pour établir un programme de travaux approprié, ceci nécessitant la réalisation d'un diagnostic par inspection télévisée. Les résultats de cette investigation visent à fournir les éléments d'aide à la décision pour en déduire les zones nécessitant l'intervention.La durée du marché est de un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an.A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour mars 2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412176
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle des réseaux avant réception de travaux
Brève description:

Les essais concernant les conduites d'assainissement neuves ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux…

… réalisés.Ils doivent être effectués par une entreprise indépendante de celle qui effectue les travaux afin de bénéficier des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie

… réalisés.

Ils doivent être effectués par une entreprise indépendante de celle qui effectue les travaux afin de bénéficier des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle des réseaux existants
Brève description:

Une connaissance précise de l'état des réseaux d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales existants est indispensable pour établir un programme de travaux approprié, ceci nécessitant la réalisation d'un diagnostic par inspection…

… télévisée.Les résultats de cette investigation visent à fournir les éléments d'aide à la décision pour en déduire les zones nécessitant l'intervention

… télévisée.

Les résultats de cette investigation visent à fournir les éléments d'aide à la décision pour en déduire les zones nécessitant l'intervention

Quantité ou étendue:

les prestations portent sur le contrôle des réseaux :

- d'assainissement : compactage, étanchéité et inspection télévisée,

- d'eau potable : compactage, contrôle des hydrants.

Lieu(x) d'exécution : Territoire de RESEAU, de la CACLM et de la Ville de Caen

Marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.

Groupement de commandes entre la Ville de Caen, la communauté d'agglomération Caen la mer et le syndicat de production d'eau potable de la région de Caen (Reseau), selon les dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. La communauté d'agglomération est coordonatrice du groupement.

Le montant total minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de : 61 000 euro ht dont :

- part communauté d'agglomération Caen la mer : 50000euroht

- part Ville de Caen : 10000euroht

- part RESEAU : 1000euroht

le seuil est identique pour chaque période de reconduction.

Lot 1 : Contrôle des réseaux avant réception de travaux

les essais concernant les conduites d'assainissement neuves ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.

Ils doivent être effectués par une entreprise indépendante de celle qui effectue les travaux afin de bénéficier des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Lot 2 : Contrôle des réseaux existants

une connaissance précise de l'état des réseaux d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales existants est indispensable pour établir un programme de travaux approprié, ceci nécessitant la réalisation d'un diagnostic par inspection télévisée. Les résultats de cette investigation visent à fournir les éléments d'aide à la décision pour en déduire les zones nécessitant l'intervention.

La durée du marché est de un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an.

A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour mars 2014

Numéro de référence: 13DEA08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- pour le lot 1 : l'accréditation COFRAC (obligatoire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

agglomération Caen la mer : Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement et budget principal de la communauté d'agglomération Caen la mer) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau

Ville de Caen : Financement sur fonds propres (budget annexe de l'eau potable et budget principal de la ville de Caen) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau

Réseau : Financement sur fonds propres et subventions éventuelles de l'agence de l'eau ou tout autre organisme.

Délai global de règlement fixé à 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Note méthodologique (30)
3. Echantillon (lot1) rapport d'inspection (lot 2) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEA08
Informations complémentaires

l'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2013/S 237-412176 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 589 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154163
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412176
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 234 A, annonce nº 93 du 5.12.2013. Parution nº : 234 B, annonce nº 152 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Échantillon (lot 1) rapport d'inspection (lot 2) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Sater
Adresse postale: rue du Bras, Tatinghem, BP 40185
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Asur
Adresse postale: rue de l'Hippodrome
Commune postale: Pont-L'Évêque
Code postal: 14130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req. No 291545).

Source: OJS 2014/S 088-154163 (2014-05-06)

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